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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2785 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06183

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 25/06183 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPXW Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La Société [T] MENUISERIE, Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE, enregistrée sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e61bcdc6046d47696179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02873

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 24/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 24/02873 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63L Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La société TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT (TMJA) Société Anonyme à Responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e614cdc6046d476960d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00841

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 24/00841 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFC Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [R] née [W] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e60dcdc6046d47696062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00944

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 23/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 23/00944 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7J Code NAC : 66B DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires du VAL [Localité 1], de l’immeuble situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic bénévole, Madame [S] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e605cdc6046d47695fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06186

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 21/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 21/06186 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJAE Code NAC : 62A DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, M. [C] [R], dûment habilité, domicilié en l’Hôtel de ville de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5fecdc6046d47695f4b
  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/02582

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DB22-W-B7J-S772 Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5f9cdc6046d47695edf
  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/02347

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 25/02347 - N° Portalis DB22-W-B7J-S53Z Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5f5cdc6046d47695e8a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03522

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 24/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 24/03522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5f1cdc6046d47695e37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05136

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 20/05136

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 20/05136 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTU5 DEMANDEUR : Madame [G] [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5edcdc6046d47695e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00111

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLN Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) Madame [Q] [N] née e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5e3cdc6046d47695d5e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00137

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQBY Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OZOIR LA FERRIERE, société coopér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5d8cdc6046d47695c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/05269

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 21/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 21/05269 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFNB Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lucile BARRE, avoc

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00077

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5c5cdc6046d47695afd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 19/00029

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 19/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 19/00029 - N° Portalis DB22-W-B7D-OLRG Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [R] [T] [S] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (GUYANE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mejda BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5b5cdc6046d476959c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02262

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 22/02262

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 22/02262 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSCS DEMANDEUR : Madame [G] [W] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5a4cdc6046d476958a5
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 24/00029

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 29 MAI 2026 N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QE Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e59ecdc6046d47695841
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00113

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXX Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [U] [A], né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e594cdc6046d47695783
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 26/00022

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT RECTIFICATIF D’OMISSION DE STATUER DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWT3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e58acdc6046d476956bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7XR Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e580cdc6046d476955ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01120

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01120 - N° Portalis DB22-W-B7K-T72E N° de Minute : 26/929 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [X] [K] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e573cdc6046d476954c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1