Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00005

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGEI Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [L] [B] [G] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e484cdc6046d476942cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00005

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/39 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine COCHARD, avocate au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c92cdc6046d471cf00f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00005

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 26021 VALENCE CEDEX JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2BK DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b82ccdc6046d474acee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00005

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189192cdc6046d4747ba3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV3Y MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : la société [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e0dcdc6046d4725de29
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 26/00005

    TJ 44184, 21 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZF2 N° minute : 26/00061 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Décision notifiée aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5e2195da062e0c3fc2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00005

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72I N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEA2 MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] PAR SON SYNDIC SAS FONCIA VEXIN BOUCLES [Localité 1] c/ S.C.I. JM AVENIR Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ca093c619cd1feb4a6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00005

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00005

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LE N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce79cdc6046d479e7594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00005

    TJ 50147, 13 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 13 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EA57 JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. [Adresse 1] RCS [Localité 1] 799 353 891 00010 [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b214dcdc6046d47151cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00005

    TJ 02722, 12 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVEO N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1b1cdc6046d47c0915a
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00005

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJOC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [U] [N], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedc0cdc6046d47108c93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00005

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQ5 MINUTE N° : 26/8 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047641cdc6046d4796f6e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 26/00005

    TJ 97209, 7 mai 2026, RG 26/00005

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVAE AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 07 MAI 2026 AFFAIRE [M] [P] [X] veuve [L] [Q] [L] [S] [L] C/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY S.A.R.L. AA RENOVATION DEMANDEURS : Mme [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5962d393c619cd1f1d009e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 83 DE DIVORCE MINUTE N° : 83 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ2B JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L], [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449edbcdc6046d476a3e01
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 7 mai 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6GH Minute : 26/14 JUGEMENT RECTIFICATIF DU JEUDI 7 MAI 2026 Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée en qualité de Juge de l’exécution, assistée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfe13cdc6046d47f9ae80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5YE Demandeur: [P] [O] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580f9cdc6046d478123bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HI JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f33cdc6046d479998e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00005

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION rg N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHLK Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095a6cdc6046d470018e6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00005

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 26/00005

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OJP JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 [V] [D] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] Société SIP [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f364ccdc6046d47defe32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6EQ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66a4cdc6046d47b7805a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1