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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00296

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00296 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C56 Minute n° : Notification le : Une copie conforme à : S.A.S. L’HELVETIE Société SYNDICAT CFDT Commerce et services du Rhône [J] [Q] la SELARL LEGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f6dcdc6046d479258b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00296

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00296

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FE DEMANDERESSE Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458addcdc6046d4781f80b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00296

    TJ 02408, 22 mai 2026, RG 26/00296

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 22 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ca36cdc6046d479e1e45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00296

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00296

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERESC/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SOL-TEC, MM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab42cdc6046d479bb81b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00296

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV5U Ordonnance du 21 Mai 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00296

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 26/00296

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7PF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7PF Minute : 2026/377 DEMANDERESSE : Madame [M] [R] née [A] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2482195da062e0a960cd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00296

    TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00296

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65a9cdc6046d477d1d3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00296

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00296

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef31cdc6046d470c78ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00296

    TJ 06069, 18 mai 2026, RG 26/00296

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26/296 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-QZDV Le 18 mai 2026 à 16H15 Minute n°26/297 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a4dcdc6046d47201134
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00296

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00296

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 1] + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/103 (RG n°24/01671) en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5af9cdc6046d471cc251
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00296

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00296

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBEC Code NAC : 82C SCCV CORMEILLES NANCY C/ Société SMABTP, es qualité d’ assureur de la société Béthic S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société CAP SAMBP AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société SGEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04797bcdc6046d47975772
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00296

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00296 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPM N° Minute : 26/00244 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a3bcdc6046d4766a655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00296

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN5W NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Syndic. de copro. de la copropriété 61 BIS AVENUE DE LA LIBERATION, agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175411cdc6046d472783e3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13001 n° 26/00296

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 26/00296

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7M5 AFFAIRE : S.A. LCL CREDIT LYONNAIS / S.C.I. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7a1cdc6046d47c0df7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00296

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00296

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9054cdc6046d474eabf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00296

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXD JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, C/ [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea945acdc6046d474ef9e3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00296

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00296

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00296 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6NY du 09 Avril 2026 affaire : [P] [O] épouse [Z], [C] [Z] c/ S.A.S.U. AZUR RENOV, sise [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry TROIN L’AN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a2ccdc6046d47d09345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00296

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMB MINUTE : 26/00172 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d5dcdc6046d470917bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00296

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 26/00296

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZI DEMANDEURS : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne M. [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00833cdc6046d4704ebc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00296

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00296

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00296 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTR RG N°24/1041 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b8acdc6046d47d3241e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1