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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj40088 n° 25/00018

    TJ 40088, 28 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION sur SURENCHÈRE du 28 MAI 2026 VENTE : [W] [K] [C] [Z] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHY A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Dax, tenue le vingt-huit Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d67cdc6046d4747411b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00018

    TJ 12202, 27 mai 2026, RG 25/00018

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDVW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [Q], [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e73bcdc6046d4769771b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00018

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/00018

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVT6 AFFAIRE : [W] [R] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48c8d6da04196297520e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00018

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00018

    RG 25/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE AUDIENCE DU 22 MAI 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00018

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00018

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAF Jugeme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00018

    DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4YB DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 _______

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7VV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [E] [O] demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d67cdc6046d477f0ad8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00018

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société SG [Localité 2] / Société AVIGNON 1 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIR5 N° 26/94 Du 21 Mai 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00018

    TJ 22278, 12 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYFU N° MINUTE : 48/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e14cdc6046d4748aa8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00018

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXU JUGEMENT Minute : 26/00209 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Madame [X] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3187cdc6046d47167aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00018

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y4F AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [G] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022541cdc6046d47664b01
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00018

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00018

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETJN Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d13cdc6046d4765afb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00018

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION D’UN BIEN PRÉEMPTÉ. le JEUDI SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STK Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c035cdc6046d472bf007
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/00018

    TJ 62041, 27 avr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6IM JUGEMENT Minute: DU : 27 Avril 2026 [N] [W] veuve [J], [T] [F] [Z] [J] C/ [U] [K] [I] [Y] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal pari

    Lire la décision → Vérifier la source 69f257a5cdc6046d47013c4d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj05061 n° 25/00018

    TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4AV Minute : 26/13 JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE Prononcé par Margaux DATH, vice -présidente, juge de l’exécution, statuant à juge unique par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a4dcdc6046d47817899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00018

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9afcdc6046d475d92a4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00018

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHML NAC : 78A S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -CIC- Contre S.C.I. LYSTIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d53cdc6046d473dc4ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00018

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00018

    07 Avril 2026 N° Rôle : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O65P CODE NAC : 30C S.A.S. MCDONALD’S c/ PARDES PATRIMOINE S.C.I. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- [J] [R] ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE prononcée publiquement par Madame Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e4bcdc6046d47d0e527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00018

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/114 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHIN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8c093c619cd1f2b16b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00018

    TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHWW Minute N°26/00109 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Danaé PAUBLAN Me Olivier SEBAL copie exécutoire délivrée le : Me Danaé PAUBLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba45cdc6046d4790a652

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1