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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2773 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/02315

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/02315

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02315 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IQK Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA Copie aux parties délivrée le 02 Juin 2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2428cdc6046d47dda938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06530

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/06530

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROV Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Rémi DESBORDES Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Jean-Pierre BINON Copie aux parties

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02269

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/02269

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02269 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QVH Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Me Paule ABOUDARAM Copie aux parties délivrée le 02 Juin 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01989

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/01989

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01989 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QE6 Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Me Jérémy GUEZ Copie certifiée conforme aux parties délivrée le 02 juin 2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03809

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03809

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FP4 Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Antoine WOIMANT Copie au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01519

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/01519

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HPI Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Rémy DURIVAL Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Laurent BARDET Copie aux parties dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13092

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/13092

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13092 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7H23 Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Me Emmanuel D’ESPARRON Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Me Marcel AZOULAY Copie aux parties dél

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03101

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03101

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5T Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Sophie BOMEL,Maître Alain C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03615

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/03615

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03615 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U7L Copie exécutoire délivrée le 02 juin 2026 à Me Caroline CAUSSE Copie certifiée conforme délivrée le 02 juin 2026 à Me Claire DUMONT Copie aux parties délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13087

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/13087

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13087 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HPN Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître David GERBAUD-EYRAUD Copie certifiée conforme délivrée le le 02 Juin 2026 à Maître Laurence ARNOUX-DAMAZ Cop

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02549

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/02549

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NPQ Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Laurent CHAPOT Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Florence RICHARD Copie aux parties

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12827

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/12827

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HO7 Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Raphael MORENON Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Sylvain DAMAZ Copie aux parti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04327

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04327 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMO AFFAIRE : Mme [I] [J] (Maître Sabrina AMAR) C/ La société STAR GT HOLDCO IV et La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (Maître Catherine POPINEAU-DEHAULLON, Maître Nicol

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04329

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/04329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XR4 AFFAIRE : M. [J] [K] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00350

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IFO AFFAIRE : Mme [P] [E] (Maître Elie ATTIA) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00228

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H6L AFFAIRE : M. [K] [V] et Madame [S] [H] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A.M.C.V. MACIF (Maître Gilles SALFATI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Mutuelle PROBTP, IRP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12316

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 23/12316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FDI AFFAIRE : Mme [U] [H] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.) (la SELARL VIDAPARM), LA CPAM DES BOUCHES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04625

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 22/04625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04625 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z54C AFFAIRE : S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Monsieur [Q] [N] (Maître [W] [Z]), LA CPAM DE BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 01 Juin 2026 À -la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10363

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10363 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65XB AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé VILLAGE URBAIN ILOT SUD sis 3-5-7 RUE OCTAVE TEISSIER 13003 MARSEILLE (Me Philippe CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2629cdc6046d47ddcff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10972

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10972 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67FP AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LA ROUVIERE sis 83 BOULEVARD DU REDON 13009 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1