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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 26/00225

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOSZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47f0cdc6046d47e06e1f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00223

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOSW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47eccdc6046d47e06dbc
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 26/00220

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOST COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47e9cdc6046d47e06d90
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06693

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06693 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMTZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47e5cdc6046d47e06d2f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03391

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 25/03391 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF6N COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47e2cdc6046d47e06cd9
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02261

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD4O COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47dfcdc6046d47e06c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01271

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB2N DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c335dd6da041962928bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00067

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 24/00067

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 01 Juin 2026 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTDD Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01c7cdc6046d470e38f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00106

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTYK DEMANDERESSE : Organisme CARPIMKO 3 avenue du centre 78280 GUYANCOURT Non comparante DEFENDEUR : M. [P] [D] 2 Avenue de Pourprix 45220 SAINT GERMAIN DES PRES Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733d2cdc6046d47a4b670
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00277

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXD4 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par Mme [F] selon pouvoir régulier DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733cfcdc6046d47a4b61e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00279

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXFV DEMANDERESSE : S.A.S. ADWORK’S 7 20 B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Non comparante, représentée par la SELARL R&K AVOCATS DEFENDERESSE : CPAM DU RHONE Service C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733cdcdc6046d47a4b603
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00374

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZDZ DEMANDERESSE : S.A.S. [S] IMPRIMEUR ZI Route d’Etampes Rue du Général Patton BP1 45330 LE MALESHERBOIS représentée par la SELARL R&K AVOCATS DEFENDERESSE : CPAM DU LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733c9cdc6046d47a4b5a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7TT DEMANDERESSE : URSSAF 258 boulevard Duhamel du Monceau 45161 OLIVET CEDEX représentée par Mme [P] DEFENDERESSE : Etablissement HOPITAL SAINT JEAN 31 Boulevard Lore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733c7cdc6046d47a4b580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00231

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEEO DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE 258 Boulevard Duhamel du Monceau, Parc du Moulin 45166 OLIVET CEDEX représentée par Mme [Y] selon pouvoir régulier DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733c4cdc6046d47a4b531
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00270

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLG DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE 258 Boulevard Duhamel du Monceau, Parc du Moulin 45166 OLIVET CEDEX représentée par Mme [H] selon pouvoir régulier DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733c2cdc6046d47a4b517
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00292

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFTO DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau (266044523428346) 45166 OLIVET CEDEX représentée par Mme [D] selon pouvoir régul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733c0cdc6046d47a4b4cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00298

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZG DEMANDERESSE : Société ZOLLNER FRANCE 3 Impasse des Frères Lumières 45700 VILLEMANDEUR Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733becdc6046d47a4b4af
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00569

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00569

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/569 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eb03cdc6046d472f6118
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00479

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00479

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/479 Minute n° : JUGEMENT DU 1er JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eaffcdc6046d472f60b2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00536

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00536

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/536 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eafbcdc6046d472f6057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1