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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00395
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 26/00395
ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZW2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR M. [I] [U] demeurant 182 Avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE Rep/assistant : Me Périne FLOUTIER, avocat a
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00319
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/00319
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEE / 01ère Chambre AFFAIRE : [X] C/ S.A. PACIFICA et autres DÉBATS : 02 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01547
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01547
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01547 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXQV / 01ère Chambre AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D’IRRIGATION DE LA REGION DE SAINT JEAN DE MARUEJOLS C/ [K] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREM
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01744
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01744
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZE / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.R.L. [F] SAINT JEAN / S.C.I. D.I.M. DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDO
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01604
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01604
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXO / 01ère Chambre AFFAIRE : [B] C/ ONIAM et autres DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01433
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01433
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXI3 / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.R.L. CEVENN’CAMPERS / [G] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 0
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01371
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 24/01371
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSUC / 01ère Chambre AFFAIRE : [E] C/ [O] [S] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00057
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 26/00057
MINUTE : 26/00057 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2WX AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] CEVENNES, [H] [E] C/ [Q] [E] DELIBERE : par mise à disposition au greffe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 26/00519
TJ 30007, 1 juin 2026, RG 26/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 03 PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ :04.66.56.22.50 N° RG 26/00519 N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2D2 N°MINUTE : 26/35 DÉSISTEMENT DU : 01 JUIN 2026 Copie délivrée aux parties le : CONTENTIEUX INFERIEUR A 10.000 EUROS DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00055
TJ 30007, 29 mai 2026, RG 26/00055
MINUTE : 26/00055 ORDONNANCE DU : 29 Mail 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VT AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE GESTI C/ [I] [S] DEBATS : 29 Mai 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00054
TJ 30007, 29 mai 2026, RG 26/00054
MINUTE : 26/00054 ORDONNANCE DU : 29 Mail 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VS AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, PREFET DU GARD C/ [P] [J] DEBATS : 29 Mai 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30007 n° 26/00178
TJ 30007, 28 mai 2026, RG 26/00178
MINUTE N° : DU : 28 Mai 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHU AFFAIRE : Société [1] DÉBATS : 16 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEM
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30007 n° 25/01618
TJ 30007, 28 mai 2026, RG 25/01618
MINUTE N° : DU : 28 Mai 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT DOSSIER N° : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX24 AFFAIRE : [L] [R] DÉBATS : 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00056
TJ 30007, 28 mai 2026, RG 26/00056
MINUTE : 26/00053 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VW AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [M] [E] C/ [Q] [E] DEBATS : 28 Mai 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00085
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSN N° minute : Affaire : HABITAT DU GARD C/ [X] [U] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00067
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZMZ N° minute : Affaire : LOGIS CEVENOLS -OPH [Localité 2] AGGLOMERATION C/ [T] [G] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00066
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZMY N° minute : Affaire : LOGIS CEVENOLS -OPH [Localité 2] AGGLOMERATION C/ [U] [O] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00044
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00044
Minute N° RG N° N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZEX Société OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L HABITAT HABITAT DU GARD C/ Monsieur [J] [X] Copie délivrée aux parties le : - 27/05/2026 Exécutoire délivré à : - 27/05/2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JCP ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00047
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZE2 N° minute : Affaire : [P] [K] C/ [N] [V] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00159
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHH ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.E.A. [Adresse 1] Activité
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