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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00243

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 072/2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPB CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : S.A.R.L. ATELIER N ARCHITECTES & ASSOCIES immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ae2cdc6046d47ff3c92
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 24/00188

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 24/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 071/2026. N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CK3M CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [N] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (BAS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208adfcdc6046d47ff3c23
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00079

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 23/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 069/2026 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CHXE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Monsieur [D], [B], [V] [R] né le 31 Mai 1967 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1

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  • tj Expertise tj60159 n° 25/00260

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 114/2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTH CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1977

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/01073

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 24/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 113/2026 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : S.N.C. LE TABAC DU CHATEAU Immatriculée au RCS

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00727

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 24/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 112 /2026 (INCIDENT) N° RG 24/00727 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [H] [A] [X] [R] née le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208aa2cdc6046d47ff3756
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00696

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 23/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 115 /2026 (INCIDENT) N° RG 23/00696 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJOV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : S.A.S. EOS FRANCE Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a9ecdc6046d47ff36e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00351

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/90 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTS4 JUGEMENT DE L’ASSIGNATION EN DIVORCE AFFAIRE : [D] [R] C/ [W] [N] [F] Grosse et Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a29fcdc6046d47fafb14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00105

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 366/25jcp N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT7U ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mai 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b2ecdc6046d47ff4328
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00046

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 371/26JCP N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGZ JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b2acdc6046d47ff42c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00094

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 370/26JCP N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTUK JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : S.A. CDC HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b25cdc6046d47ff4258
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00115

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 354/26JCP N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT53 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b21cdc6046d47ff41f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00133

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 362/26jcp N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUCZ JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société LAESSA immatricyulée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [XXXXXXXXXX01] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b1dcdc6046d47ff41cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00118

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 355/26jcp N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT6B JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00121

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 365/26jcp N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT6K JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b11cdc6046d47ff409c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00116

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 364/26jcp N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT56 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b0acdc6046d47ff4003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00104

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 363/26JCP N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT7T ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mai 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b06cdc6046d47ff3f95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00377

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 25/00377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 359/26JCP N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5M JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : S.A. HLM DU DEPARTEMENT DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208afecdc6046d47ff3ee3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00136

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 360/26JCP N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUDR JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 1] [Localité 1] Représntée par Mme [A] comparante munie d’un pouvoir spécial Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208afacdc6046d47ff3e9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00117

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 353/26JCP N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT6A JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f3a5cdc6046d476a6f39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1