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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2615 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00096

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00096

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOY7 du rôle général [L] [R] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. BACHES MATUSSIERE CP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00106

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00106

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBF du rôle général [V] [P] c/ [O] [I] GROSSES le - Maître Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET , Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - Maître Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00110

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00110

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBQ du rôle général [J] [Y] c/ [H] [I] GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Mohamed KHANIFAR , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00514

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00514 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAV MINUTE : 26/00291 ORDONNANCE rendue le 02 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [B], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c89cdc6046d47df81a3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00510

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT7S MINUTE : 26/00290 ORDONNANCE rendue le 02 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00509

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00509 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT6P MINUTE : 26/00289 ORDONNANCE rendue le 02 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00508

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00508 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT6O MINUTE : 26/00288 ORDONNANCE rendue le 02 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [X], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c7fcdc6046d47df80c3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00507

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT6B MINUTE : 26/00287 ORDONNANCE rendue le 02 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c7ccdc6046d47df8098
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00505

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00505 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT5G MINUTE : 26/00286 ORDONNANCE rendue le 02 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00124

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00124

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPDA du rôle général S.A.S. HABITAT CONSTRUCTION c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA a SCP GROSSES le - la SCP CANIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00129

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00129

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPDW du rôle général [Y] [R] épouse [C] [U] [C] c/ [I] [W] [O] [D] [F] S.A.R.L. FONCIMMO GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - Me Mohamed KHANIF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00219

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00219

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRL4 du rôle général S.C.I. ODIMINI c/ S.A.S.U. ATLAS [V] GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00220

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00220

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRL6 du rôle général [P] [N] [L] [Q] c/ [K] [C] Me GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : - Me Elsa POUDEROUX Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00223

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00223

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMD du rôle général [O] [B] [P] [R] [V] [R] [K] [R] c/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00228

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00228

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMY du rôle général [Z] [W] [T] [P] c/ [F] [R] S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SCP [M] ET [H] Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET [H] Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00229

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00229

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRM3 du rôle général [N] [R] [P] [V] [R] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c49cdc6046d47df7bfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00230

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00230

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRM6 du rôle général Association LA COMEDIE DE [Localité 1] [Y] NATIONALE c/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION et autres SELARL TACOMA GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL AUVERJURIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00232

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00232

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRNF du rôle général [P] [W] [N] [W] [R] [W] [B] [L] c/ S.A.R.L. SERCA GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c36cdc6046d47df7a77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00235

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00235

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROI du rôle général [N] [I] c/ S.A.S. BIENVENUE CHEZ NOUS [W] [Z] GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies : - Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c32cdc6046d47df7a08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00237

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00237

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROL du rôle général S.A. [E] IMMOBILIER c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION GROSSES le , Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : , Me Nathalie PRUGNE Copies : -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1