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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00172

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00172

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6DU DEMANDEURS : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Maîta POLYCARPE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096cdcdc6046d47003243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00166

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00166

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CQ DEMANDEUR : S.A.S.U. HOTEL [Adresse 1] représentée par son président la SAS GROUPE DRODE ET COMPAGNIE, venant aux droits de la SCI CAUSSES & SAVOIE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096c9cdc6046d470031e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00164

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00164

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6DH DEMANDEUR : S.A. QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romane CHAUVIN, avocate postulante au barreau D’ALBERTVILLE Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096c6cdc6046d470031b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00132

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6C5 DEMANDEUR : Madame [K] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Charlotte PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096c3cdc6046d47003160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00495

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C47M DEMANDEURS : S.A.R.L. LES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [S] [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] (PAYS-BAS) Monsieur [Q] [Y] [M] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096c0cdc6046d4700313c
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00273

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 25/00273

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3R7 DEMANDEUR : SA SODES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie HERISSON GARIN, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096bbcdc6046d470030c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00254

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3MO DEMANDEURS : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [U] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Stéphanie BAUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096b8cdc6046d4700306c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00178

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 02/06/2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CR DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS ELEGNA IMMO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096b5cdc6046d47003010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/01118

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 21/01118

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 21/01118 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPFG DEMANDEUR : S.C.I. DUDULE c/o Ascot Domiciliation [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. [Adresse 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df3cecdc6046d47c20804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00663

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 25/00663

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00663 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3E6 DEMANDEUR : Madame [B] [P] [P] [H] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffa3cdc6046d476b67f6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 24/01141

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 24/01141

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01141 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYT5 DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff9fcdc6046d476b6799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00308

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00308 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWV4 DEMANDEURS: Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff99cdc6046d476b671e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00265

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 24/00265

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00265 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWYB DEMANDEUR : S.A.R.L. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff96cdc6046d476b66c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01506

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 23/01506

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01506 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV6R DEMANDEUR : S.A.S. LA MANGEOIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale MASOERO, avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff92cdc6046d476b665d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/01131

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 22/01131

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 22/01131 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSAL DEMANDEUR : S.A.R.L. ARCHICIMES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie luce BALME, de la SELARL ML

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff8ecdc6046d476b6627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00307

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C57C Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.D.C. LES BALCONS DU SOLEIL II, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE C/ [N] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff86cdc6046d476b6535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00269

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00269 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C54R Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.D.C. LES ALPAGES DU CORBIER, représenté par son syndic la SAS SGIT C/ [W] [Z], [A] [U] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff83cdc6046d476b64bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00268

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C54Q Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.D.C. LES ALPAGES DU CORBIER, représenté par son syndic la SAS SGIT C/ S.C.I. LA ROUTE ROYALE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff80cdc6046d476b6497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00267

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C54P Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.D.C. ALPAGES DE VAL CENIS, représenté par son syndic la Sarl C&M Immobilier C/ [X] [U] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff7dcdc6046d476b643c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00202

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5XV Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ [O] [V] [N] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026 à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1