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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00557

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00557

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH7E Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d421cdc6046d472d8146
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00487

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00487

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHGS Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d41ecdc6046d472d80ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00078

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00078

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJCK Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d41bcdc6046d472d80d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00060

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00060

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d418cdc6046d472d808a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00582

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00582

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIEF Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d415cdc6046d472d806c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/00300

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00300

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFHD Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d412cdc6046d472d801a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00316

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00316

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFM5 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d40fcdc6046d472d7fcb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00246

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKXG Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Cadre Greffier Débats : En audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d409cdc6046d472d7f49
  • tj Homologue l'accord des parties tj74281 n° 26/00028

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00028

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3N Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d407cdc6046d472d7f36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00422

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00422

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGDA Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d404cdc6046d472d7eed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74281 n° 26/00050

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00050

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2S-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3ffcdc6046d472d7e89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00612

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00612

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIJP Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3fbcdc6046d472d7e38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00598

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00598

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIMZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3f6cdc6046d472d7ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00506

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00506

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNB Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3f0cdc6046d472d7d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01231

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/01231

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE66 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3eccdc6046d472d7d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00012

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00012

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIKY Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3e9cdc6046d472d7d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00401

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00401

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJBI Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3e6cdc6046d472d7cc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00508

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00508

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHL7 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3e3cdc6046d472d7ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00727

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00044 DOSSIER : N° RG 26/00727 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKI4 AFFAIRE : [H] [E] / [I] [U] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a5dcdc6046d47de2389
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00835

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00043 DOSSIER : N° RG 26/00835 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOV AFFAIRE : [P] [Y], exerçant sous l’enseigne commerciale A.A CONCEPT RENOV, entrepreneur individuel / [X] [S] [N], [Q] [J] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a5acdc6046d47de2334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1