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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj17300 n° 25/03160

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03160

    Minute N° 26/00143 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03160 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FREF Affaire : [L] [K] veuve [O], [E] [O] C/ [X] [O], [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eb9fcdc6046d472f6d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03581

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 24/03581

    Minute N° 26/00137 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 24/03581 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIR5 Affaire : [Q] [Z], [F] [U] [O] C/ [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eb9bcdc6046d472f6cea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/01866

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 24/01866

    Minute N° 26/00135 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEFW Affaire : S.A.S. LMD C/ S.C.P. [G] [D] [S], [Z] [O], [Q] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eb98cdc6046d472f6c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03096

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03096

    Minute N° 26/00142 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03096 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ57 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE “[Etablissement 1]” C/ S.A.S. DAVID & DAVITEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eb93cdc6046d472f6c1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00116

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00116

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [R] [I] 17 - Maître Elisabeth RABESANDRATANA ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [R] [I] 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a30cdc6046d47007c33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00619

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/00619

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David DURAND (Les Sables d’Olonne) - Me François DRAGEON 19 - Me Pierre BOISSEAU Grosse délivrée à : Me François DRAGEON 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a29cdc6046d47007b68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00231

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00231

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier DUNYACH 67 - Me Julien PAPINEAU ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Julien PAPINEAU ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00200

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00200

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Justine ALVES 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00270 ORDONNANCE DU : 02 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a22cdc6046d47007ade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00189

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00189

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme DORA (Les Sables d’Olonne° - Maître Eric CIANCIARULLO 13 - Me Karine MARTIN 35 - Maître Virginie ANDURAND 38 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a1ecdc6046d47007a7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00154

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00154

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-henri BOUDY 1 - Me Julie VILON 60 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00268 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a1bcdc6046d47007a13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00134

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00134

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Marc MAKPAWO 66 - Maître Claude REYNAUDI 60 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a18cdc6046d470079e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00132

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00132

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hortense BLIN 124 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 Grosse délivrée à : Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00266 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a15cdc6046d47007989
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00114

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00114

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître François MUSEREAU ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4934cdc6046d47e0892e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00107

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00107

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Luc-Pierre BARRIERE 6 - Maître Véronique CASTEL 17 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00262 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f492ecdc6046d47e088b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00081

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00081

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Maître Cécile ROUX-MICHOT 94 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48e1cdc6046d47e081d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00061

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00061

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie NOUREAU ([Localité 1]) - Maître Vincent LAGRAVE 27 - Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 - Maître [R] [K] 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48decdc6046d47e081b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00060

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00060

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48dacdc6046d47e08148
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00045

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00045

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Medhi DUBUC LARIBI ([Localité 1]) - Maître [F] [G] 67 Grosse délivrée à : Maître [F] [G] 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00258 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48d6cdc6046d47e080ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01607

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/01607

    Minute N° 26/00139 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAZ Affaire : Société SAFTI C/ [P] [X], [I] [X] née [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48d2cdc6046d47e0808e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03170

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03170

    Minute N° 26/00144 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03170 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQOC Affaire : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48cfcdc6046d47e0804c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1