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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03181

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/03181

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729ae93c619cd1feb19d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00420

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGHM MINUTE N° : 26/1098 S.A. COFIDIS c/ [K] [U] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57299193c619cd1feb1809
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03178

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/03178

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57298993c619cd1feb17c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01337

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7D6 MINUTE N° : 26/1097 S.A. COFIDIS c/ [E] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57297d93c619cd1feb173f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03175

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/03175

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57297593c619cd1feb16ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01309

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64S MINUTE N° : 26/1096 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE c/ [O] [F], [D] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Madame [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime TONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57296a93c619cd1feb1667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01308

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64O MINUTE N° : 26/1095 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [D] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57295793c619cd1feb158f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01307

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64M MINUTE N° :26/1094 S.A. SOCIETE GENERALE c/ [G] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57294493c619cd1feb1474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01306

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64J MINUTE N° : S.A. SOCIETE GENERALE c/ [X] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57293393c619cd1feb1350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01305

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63S MINUTE N° : 26/1092 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 1] c/ [R] [G], [W] [I] épouse [G] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [R] [G] et à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57291a93c619cd1feb1185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01304

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63O MINUTE N° : 26/1091 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE BNP PERSONAL FINANCE c/ [R] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57290793c619cd1feb0feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01303

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63J MINUTE N° : 26/1090 Société DIAC AGISSANT SOUS LA MARQUE COMMERCIALE MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [Y] [X], [R] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728ed93c619cd1feb0c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01302

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63G MINUTE N° : 26/1089 Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE c/ [B] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728d893c619cd1feb0a4c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 26/00081

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEZV N° Minute : DEMANDEURS : M. [Z] [D] [V] Mme [D] [V] [N] née [Y] Débiteur(s), trice(s) : [D] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57371393c619cd1febe573
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00580

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00580 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4C4 N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [1] Débiteur(s), trice(s) : Mme [G] [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736ff93c619cd1febde7b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00409

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTCT N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : [H] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736c293c619cd1febda48
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00408

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTCJ N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE Débiteur(s), trice(s) : Mme [Z] [I] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736af93c619cd1febd960
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00405

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS67 N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [1] Débiteur(s), trice(s) : [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57366393c619cd1febd608
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00404

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS6T N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] Direction départementale du Val d'Oise Débiteur(s), trice(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57363893c619cd1febd462
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00402

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS56 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Y] [I] épouse [B] Débiteur(s), trice(s) : [I] [Y] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57362493c619cd1febd3b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1