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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00463

    TJ 62765, 2 juin 2026, RG 26/00463

    MINUTE N° : 2026/11 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 N° RG 26/00463 N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCOY AFFAIRE :[X] [G], [P] [A] C/ [O] [J] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e92f93c619cd1f011bb4
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00477

    TJ 62765, 2 juin 2026, RG 26/00477

    N°MINUTE : 2026/103 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCOK / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [F] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01410

    TJ 62765, 2 juin 2026, RG 25/01410

    MINUTE N° : 26/12 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA54 AFFAIRE :[S] [P], [H] [I] C/ [U] [Z] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877a0cdc6046d47c1812f
  • tj MEE - incident tj62765 n° 25/00182

    TJ 62765, 2 juin 2026, RG 25/00182

    MINUTE N° : 2026/34 ORDONNANCE DU : 02 JUIN 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6FK EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à COPIE(S) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Gersend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287787cdc6046d47c17f17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00779

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7KA N° de Minute : 26/00157 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 E.A.R.L. [N] C/ M. [L] [U] exerçant sous l'enseigne [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287798cdc6046d47c18080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/01010

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAG3 N° de Minute : 26/00134 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [W] [N] C/ FRANCE TRAVAIL - POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272289cdc6046d47a36bc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01078

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJX N° de Minute : 26/00139 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [D] [U] C/ Entreprise CV MULTISERVICES Représentée par Monsieur [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272286cdc6046d47a36b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01213

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASY N° de Minute : 26/00153 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [B] [C] [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272283cdc6046d47a36b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01003

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7TW N° de Minute : 26/00135 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [W] [V] C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d5bcdc6046d474dfe62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01654

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBE3 N° de Minute : 26/00141 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A.R.L. LOCOTEX C/ S.A.S.U JURIS LEXIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d58cdc6046d474dfe09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01637

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01637 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBCZ N° de Minute : 26/00140 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [U] [Y] C/ M. [H] [E] [K] sous l'enseigne [Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d55cdc6046d474dfd7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01351

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQM N° de Minute : 26/00150 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [W] [S] épouse [V] [H] [V] C/ [O] [P] [Z] [E] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d51cdc6046d474dfd56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01061

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAAK N° de Minute : 26/00149 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [L] [H] [G] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d4ecdc6046d474dfcf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01032

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 24/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4Z7 N° de Minute : 26/00151 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [K] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d4bcdc6046d474dfc9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01002

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7YK N° de Minute : 26/00152 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [S] [A] [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01766

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01766 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBHY N° de Minute : 26/00144 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. BOURSORAMA C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d42cdc6046d474dfbfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00123

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6OA N° de Minute : 26/00142 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A.R.L. GARAGE DES PINS C/ [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d34cdc6046d474dfad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01503

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01503 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBC3 N° de Minute : 26/00145 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [L] [J] C/ S.A.S. [E] EECKE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/00587

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/00587

    N°MINUTE : 2026/93 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7EW / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [I] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fb7cdc6046d476e7b4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01644

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01644

    N°MINUTE : 2026/101 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01644 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBH3 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [F] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307faccdc6046d476e7a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1