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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00014
TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5YP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00014
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00014
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYT7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP CBF, demeurant [Adresse 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 26/00014
TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJM N° MINUTE : 26/00309 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00014
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00014
1 exp Maître Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 MAI 2026 Cahier des conditions
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00014
TJ 97411, 28 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO3O NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 28 mai 2026 DEMANDERESSE CREDIT FONCIER DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00014
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/229 RG n° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWB S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00014
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZY CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [Y], [F], [I] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura BUYNOWSK
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00014
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRUC Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse [H], née le 15 juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de V
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 26/00014
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00014
Minute N° : 26/50 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U23G Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00014
TJ 24037, 19 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00074 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7PQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00014
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347B MINUTE N°2026/ 307 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, c/ [G] [J], [A] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00014
TJ 74042, 19 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DC DEMANDERESSE S.C.I. JESTA INVEST prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00014
TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00014
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZC4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [E] [U] M. [A] [L] Mme [W] [I] épouse [L] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00014
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00014
LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMT du rôle général [M] [T] [U] [Z] épouse [T] c/ Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE S.E.L.A.S. MINERVA AJ T ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , Me Samantha LAROYE , la SCP TREINS-POU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00014
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00014 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVNY Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [S] [U] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAUTS [1], S.A.S. [2] ([3]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 26/00014
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00014
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. N.T.R (RCS de LYON n°885 280 941)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00014
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNCX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Madame [U] [G] épouse [A] C / Madame [Z] [J] Madame [B] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00014
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D66 Jugement du : 06 Mai 2026 Procédure accélérée au fond Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. [B] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00014
TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVN Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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