Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj34172 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03130

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 21/03130

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/03130 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHP7 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6b0cdc6046d472f019f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/01190

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00153 Jugement du 04 Juin 2026 Perle PAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6accdc6046d472f0142
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04429

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/04429

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.2026 JAF CABINET 2 MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6a8cdc6046d472f0110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04875

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/04875

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04875 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5M2 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6a0cdc6046d472f0057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03647

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/03647

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03647 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMWC Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e69ccdc6046d472efff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05674

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/05674

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00154 Jugement du 04 Juin 2026 Perle PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e698cdc6046d472effa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04099

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/04099

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04099 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPN7 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e692cdc6046d472eff21
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/05583

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/05583

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00150 Jugement du 04 Juin 2026 Perle PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e68dcdc6046d472efea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04520

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/04520

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04520 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPNX Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e686cdc6046d472efe25
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05531

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/05531

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e682cdc6046d472efdc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05436

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/05436

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/05436 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSX4 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e670cdc6046d472efc2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05461

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/05461

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.2026 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00149 Jugement du 04 Juin 2026 Perl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e62fcdc6046d472ef712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01578

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01578

    DOSSIER : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFQC Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY expédition à M. [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c177993c619cd1f7242de
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01504

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01504

    N° RG 25/01504 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -CONSULS DE MER ayant pour syndic SAS MON SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c177593c619cd1f7242bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01503

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01503

    N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2]ayant pour syndic Citya Hugon Redon Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sabrina GAYET de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c174b93c619cd1f724145
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01493

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01493

    DOSSIER : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDTE Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à Mme [X] [S] le 03 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c170893c619cd1f723ebc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00188

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00188

    DOSSIER : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJUX Copie exécutoire à Maître Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16fc93c619cd1f723e46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00184

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00184

    DOSSIER : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJUP Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16dc93c619cd1f723d1e
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00056

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00056

    DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMJ - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMK Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 03 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16d193c619cd1f723cbf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34172 n° 26/00045

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00045

    DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHGA Copie exécutoire à Me Philippe CALAFELL Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine COR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c169d93c619cd1f723ade

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1