Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01883
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 25/01883
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENSA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AMILL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06250
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/06250
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me MUSSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06250 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAYE DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05335
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/05335
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me VERANY + 1 CCC à Me DECONDE LE [L] + 1 CCC au notaire commis (Maître [N] [M], notaire à Saint Laurent du Var (06700), 506 Avenue de la Libération) + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au greffe des saisies immobilières AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04063
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/04063
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LANFRANCHI + 1 CCC à Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04063 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02626
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/02626
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ANTEBI + 1 CCC à Me TOBELEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02626 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02627
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/02627
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CHAMARRE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VALIERGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02627 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00775
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/00775
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me SALOMON + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00775 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQZ5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04914
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 23/04914
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me ANTOMARCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/04
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04092
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 23/04092
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BRUNA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DNIDNI-FRANCOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/04092 - N° Portalis DBWQ-W-B7H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02453
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 25/02453
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MOONS + 1 CCC au procureur de la République AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00329
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 26/00329
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ4S Madame [Y] [Z] Le 3 juin 2026 à 14H00 Minute n°26/330 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00413
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 26/00413
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DARBOISSE + 1 CC Me FINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 [Q] [Z] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.C.E XL INSURANCE COMPANY SE, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00410
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 26/00410
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me JENVRAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 [M] [E] c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00410 - N° Por
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02288
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/02288
1 EXP [S] [W] [N] 1 EXP [B] [U] [X] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [S] [W] [N] DE : [B] [U] [X] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/93 RG N°26/02288 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02287
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/02287
1 EXP [R] [W] [C] 1 EXP [B] [Z] [N] [Q] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [R] [W] [C] DE : [B] [Z] [N] [Q] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/94 RG N° 26/02287 - N° Portalis
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01496
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01496
1 EXP [C] [Q] [Z] [S] 1 EXP [K] [T] [F] [E] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [C] [Q] [Z] [S] DE : [K] [T] [F] [E] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/88 RG N° 26/01496 - N° P
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01320
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01320
1 EXP [B] [O] [H] [M] 1 EXP [K] [W] [L] [P] [F] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [B] [O] [H] [M] DE : [K] [W] [L] [P] [F] JUGEMENT DU 2 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/086 RG N° 26/0
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01306
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01306
1 EXP [Y] [N] [K] 1 EXP [Q] [D] [F] [A] 1GR - 1EXP Me Laurence PARENT-MUSARRA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Y] [N] [K] DE : [Q] [D] [F] [A] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N°
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00045
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00045
1 EXP [S] [X] 1 EXP [J] [E] [D] [W] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [J] [E] [D] [W] DE : [S] [X] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/90 RG N° 26/00045 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01321
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01321
1 EXP [S] [Y] [L] [T] 1 EXP [G] [F] [D] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE PLENIERE PAR : [G] [F] [D], [S] [Y] [L] [T] DE : [M] [U] [N] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/91 RG N° 26/
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