Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2356 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026P00086

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026P00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00086 / 2026J00153 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jean-Baptiste GUERIN Juges : M. Jean-Pascal HERAULT M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Syb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d865cdc6046d479aeed1
  • tcom 2702 n° 2026P00075

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026P00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX L Références : 2026P00075 / 2026J00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jean-Baptiste GUERIN Juges : M. Jean-Pascal HERAULT M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d81acdc6046d479ae9ae
  • tcom 2702 n° 2026P00074

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026P00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00074 / 2026J00154 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jean-Baptiste GUERIN Juges : M. Jean-Pascal HERAULT M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Syb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d7e9cdc6046d479ae649
  • tcom 2702 n° 2026P00046

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026P00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00046 / 2026J00156 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jean-Baptiste GUERIN Juges : M. Jean-Pascal HERAULT M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Syb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d6eecdc6046d479ad676
  • tcom 2702 n° 2026L00331

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00331

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00331 / 2025J00242 LE TRIBUNAL Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d6b9cdc6046d479ad2ce
  • tcom 2702 n° 2026L00330

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00330

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00330 / 2025J00278 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric LEMONNIER Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d6aacdc6046d479ad1dd
  • tcom 2702 n° 2026L00298

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00298

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00298 / 2024J00360 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric LEMONNIER Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d69ecdc6046d479ad135
  • tcom 2702 n° 2026L00264

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00264

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00264 / 2026J00109 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d68ccdc6046d479acfdc
  • tcom 2702 n° 2026L00263

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00263

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00263 / 2026J00111 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d678cdc6046d479ace9e
  • tcom 2702 n° 2026L00236

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00236 / 2025J00320 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d664cdc6046d479acd3c
  • tcom 2702 n° 2026L00210

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00210

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00210 / 2025J00242 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme [A] LAMARRE Greffier : Me Sybille BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d650cdc6046d479acb9e
  • tcom 2702 n° 2026L00209

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00209

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00209 / 2024J00360 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d60fcdc6046d479ac704
  • tcom 2702 n° 2026L00176

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00176

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00176 / 2025J00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric LEMONNIER Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d5f8cdc6046d479ac5c4
  • tcom 2702 n° 2026L00080

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00080 / 2025J00331 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d5e1cdc6046d479ac44e
  • tcom 2702 n° 2025P00288

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2025P00288

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00288 / 2026J00152 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jean-Baptiste GUERIN Juges : M. Jean-Pascal HERAULT M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d5bbcdc6046d479ac203
  • tcom 2702 n° 2025L00855

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2025L00855

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00855 / 2025J00214 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d596cdc6046d479abf84
  • tcom 2702 n° 2024F00137

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2024F00137

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2026 Références : 2024F00137 / 2024F00164 ENTRE : La SAS [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 880 315, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE en la personne de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d58acdc6046d479abec1
  • tcom 2702 n° 2024F00110

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2024F00110

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00110 ENTRE : La SAS [P] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE ayant comme correspond

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d570cdc6046d479abb0f
  • tcom 2702 n° 2026R00030

    T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026R00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 Références : 2026R00030 ENTRE : La SAS 20 SUR 20 GESTION immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 888 038 031, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Nour Edine EL ATMANI ([Localité 2]) Comparante par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e34dbcdc6046d473dee10
  • tcom 2702 n° 2026F00038

    T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026F00038

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2026 Références : 2025R00030 /2026F00038 ENTRE : La SELARL [C] [W] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 921 320 024, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [S] [V] prise en la personne de Me [G] [S] ([Localité 1]) Comparant par Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e300ccdc6046d473da520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles