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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00035

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00035

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRTK JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b62cdc6046d47c2eb5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00032

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00032

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRSV JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b5ecdc6046d47c2eb46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00028

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00028

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DROH JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b59cdc6046d47c2eaee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00025

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00025

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRLX JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b55cdc6046d47c2eaa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00619

    TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00619

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Arnaud LABRUSSE + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF2H Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f512acdc6046d47e129c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00920

    TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00920

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Lionel SAPIR + Me Jérôme MARAIS + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGE3 Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 02 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f5122cdc6046d47e12920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00986

    TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00986

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Christophe VALERY + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHCO Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f511bcdc6046d47e128bc
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 22/01045

    TJ 14366, 1 juin 2026, RG 22/01045

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Pénélope AMIOT + Me Cécile BREAVOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 01 Juin 2026 N°RG : N° RG 22/01045 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDDH Nature Affaire : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f5104cdc6046d47e12701
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 23/00223

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 23/00223

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 23/00223 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEQM Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bf8cdc6046d476c6807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00117

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/00117

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Amélie POISSON + Me Olivier FERRETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMX5 Nature Affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bf4cdc6046d476c67a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00488

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/00488

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Noël LEJARD + Me Olivier FERRETTI + Me Hubert GUYOMARD + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOKH Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0beecdc6046d476c673e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00987

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/00987

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQII Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 29 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0be3cdc6046d476c6680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01003

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/01003

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQJN Nature Affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 29 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0be0cdc6046d476c6633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01089

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/01089

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQHX Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 29 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bdccdc6046d476c6612
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14366 n° 25/00732

    TJ 14366, 28 mai 2026, RG 25/00732

    Copie certifiée conforme délivrée à : Me Amélie POISSON Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE du 28 Mai 2026 N° Dossier : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNWF Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c075dcdc6046d470eca7f
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 26/00029

    TJ 14366, 28 mai 2026, RG 26/00029

    copies délivrées à CCC Me Anne BONNEAU CCC Maître Marie-pia CLAUSSE de la SCP C2PW CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRCW Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288badcdc6046d47c2f02a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 26/00211

    TJ 14366, 28 mai 2026, RG 26/00211

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRT5 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES DIVORCE Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b75cdc6046d47c2ec9d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 26/00244

    TJ 14366, 28 mai 2026, RG 26/00244

    copies délivrées à CCC Maître Cécile BREAVOINE de la SCP AB CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 26/00244 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRNH Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b4dcdc6046d47c2ea08
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 24/00880

    TJ 14366, 28 mai 2026, RG 24/00880

    copies délivrées à CCC + CE Me Sylvain NAVIAUX CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLAA Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b13cdc6046d47c2e6ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00782

    TJ 14366, 28 mai 2026, RG 25/00782

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00782 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPUQ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b99dcdc6046d474ae808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1