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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02647

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02647 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGC AFFAIRE : [P] / Grosse la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Emmanuelle REYNIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b364cdc6046d47dc82c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02037

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02037 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENHU AFFAIRE : [U] / [X] Grosse Me Fabienne RICHARD Me Isabelle VOLLE TUPIN Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b360cdc6046d47dc8283
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00242

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ3F AFFAIRE : [E] / [1] Grosse Me Nathalie DE ROECK Me Emmanuelle REYNIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b35ccdc6046d47dc8235
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/02954

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 24/02954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02954 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHYY AFFAIRE : [Z] / [N] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Vanessa DOUX Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b356cdc6046d47dc81e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00101

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4H AFFAIRE : [K] [F] / [Z] DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [F] demeurant 25, Place de l’Eglise - Le Village, 07320 ROCHEPAULE représentée par la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714c5cdc6046d47a27e09
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 24/03077

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 24/03077

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire susceptible de recours dans les conditions prévues par l’article 795 du code de procédure civile, REJETONS la demande d’expertise CONDAMNONS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e5bcdc6046d474ce1d9
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 25/02330

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02330

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire, conséquence du sursis à statuer, Disons que l'affaire sera réenrôlée à la requête de la partie la plus diligente. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e58cdc6046d474ce18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00075

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROT AFFAIRE : S.C.I. SCI LES PLATANES / [L] DEMANDEUR : S.C.I. LES PLATANES ayant son siège 497 CHEMIN DE MOUREDON, 07150 VALLON PONT D’ARC représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e54cdc6046d474ce10e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00081

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERST AFFAIRE : S.A.S. SECONDLY SUD EST / S.A.S. GRANGIER SECOVAL DEMANDEUR : S.A.S. SECONDLY SUD EST ayant son siège 112 chemin du Stade, 07000 FLAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e51cdc6046d474ce0f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00097

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4I AFFAIRE : [U] / S.A.S. ACCES BTP DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R], [L] [U] demeurant 105 Quartier les Amblards - Chemin de Lauzias, 07170 LUSSAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e4dcdc6046d474ce0a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00096

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER5A AFFAIRE : SAINT JOSEPH VALLONS DES PINS / S.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE 3A DEMANDEUR : ASSOCIATION SAINT JOSEPH VALLONS DES PINS ayant son sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e4acdc6046d474ce050
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00098

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYQ AFFAIRE : S.C.I. [Y] / S.A.R.L. [P] DEMANDEUR : S.C.I. LE BOUISSET ayant son siège champ de BOUISSET 500, chemin des REYNOUARDS, 07700 GRAS rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e47cdc6046d474ce01f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00070

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROP AFFAIRE : S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE SALLES / S.A.S. PLASSE DEMANDEUR : S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE SALLES ayant son siège Zone industriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e44cdc6046d474cdfd7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 23/03399

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 23/03399

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La juge de l'exécution, statuant par ordonnance insusceptible de recours, REJETTE la demande de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES afin d'être autorisée à faire procéder à la visite du bien situé sur la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d161cdc6046d472d4b01
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 26/00665

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00665 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERNJ AFFAIRE : [B] [S] CCC par LRAR aux parties le JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d15bcdc6046d472d4a98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01481

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01481

    [Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS la requête de madame [G] [E] irrecevable ; CONDAMNONS madame [G] [E] aux dépens. La Greffière, La Juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d159cdc6046d472d4a79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01430

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01430

    [Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS la requête de monsieur [K] [F] irrecevable ; CONDAMNONS monsieur [K] [F] aux dépens. La Greffière, La Juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d157cdc6046d472d4a2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01244

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01244

    [Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS la requête de la S.E.L.A.R.L. [W] [Z] irrecevable ; CONDAMNONS la S.E.L.A.R.L. [W] [Z] aux dépens. La Greffière, La Juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d155cdc6046d472d4a14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01043

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 26/01043 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDL N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS par LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 04 JUIN 2026 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d152cdc6046d472d49ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01042

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 26/01042 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDJ N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 04 JUIN 2026 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d150cdc6046d472d49b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1