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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00092

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00092

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OL5 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [O] [B] divorcée [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7956cdc6046d471b6076
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00092

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00092 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Localité 3] Memb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c70dcdc6046d472c7aa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00092

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ5A Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :la SELARL BALESTAS GRANDGONNET MURIDI & ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [F] [R] Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48c6cdc6046d47954693
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00092

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERZV AFFAIRE : [B] / [V] DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] demeurant 3 Impasse des Iris, 07170 LAVILLEDIEU représenté par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd521cdc6046d47bfab99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00092

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CF DEMANDEUR Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b83ecdc6046d474ad049
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00092

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00092

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00092 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189cfbcdc6046d47489647
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00092

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00092

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [U] [L] [Z] c/ S.A.R.L. LA MARINA PISCINE ET SPA S.A. ABEILLE IARD ET SANTE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7G Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17553bcdc6046d47279d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00092

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLI Minute N° : JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c12cdc6046d471b9672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00092

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCG Minute N° : 26/00200 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c12cdc6046d47ff569e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00092

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP27 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SARL CITYA REPUBLIQUE, immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c840cdc6046d479df7f5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00092

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355R N° Minute : 26/384 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [A] [T], [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Renaud ARLAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab62cdc6046d479bba66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00092

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00092

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ4A AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. SAS REV’ISO, Société ERGO FRANCE ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, Société GREENALP SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00092

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUXW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : S.A. [K] HABITAT, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a4ccdc6046d4715ebb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00092

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G633 Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [L] [P] VEUVE [M] née le 03 Juillet 1929

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a73cdc6046d47976df4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00092

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MCH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mai 2026 [P] [J] C/ [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [P] [J], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e460cdc6046d4705542d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00092

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00092

    DU : 07 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ [U] Répertoire Général N° RG 26/00092 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXUU Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dc5cdc6046d4797bcf0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00092

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00092

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHW AFFAIRE : [F] [N], [A] [W] C/ [K] [N], [P] [R] ÉPOUSE [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceff4cdc6046d47f89482
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00092

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00092

    MINUTE N° 26/00144 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6RM [T] [G] C/ S.A.S.U. ALEXCARS Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, six Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9043cdc6046d47d65d9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00092

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00092

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Maître Véronique CASTEL 17 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00222 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0213cdc6046d47fa03a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00092

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00092

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4HA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier FIRTION, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba99ecdc6046d47d8303a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1