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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04117

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/04117 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [Z] épouse [Y] C/ [C], [B], [Q], [C] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [C], [B], [Q], [C] [Y] CCCFE le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be810d6da0419628de385
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/03556

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 22/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/03556 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSTP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [F], [T] [M] épouse [Y] [W] C/ [G] [K] [Y] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Carole DA SILVA Me Audrey TAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06534

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 23/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06534 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXQ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [H] [R] C/ [T] [L] Pièces délivrées CCC le à [Y] [H] [R] [T] [L] par LRAR (IFPA) CCCFE le à Me Sophia CHRAIBI la SELARL [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be774d6da0419628de00f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07910

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/07910

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Vu l’assignation en divorce en date du 24 décembre 2024, Vu l’ordonnance d’orientati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be75fd6da0419628ddf9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06129

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/06129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/06129 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG6X 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [U] C/ [Z] [J] [D] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le à Me Christian ATCHRIMI Me Manzan EHUENI PARTIE DEMAND

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07152

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/07152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/07152 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [R] épouse [P] C/ [D] [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Océane GUÉNIOT Me Julie PITOT P

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01862

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 23/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01862 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGAY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [B] épouse [T] C/ [H] [T] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à [H] [T] [F] [B] épouse [T] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d615cdc6046d472da604
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/07262

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 23/07262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/07262 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [O] C/ [H] [I] épouse [O] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à [V] [O] [H] [I] épouse [O] C

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  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 24/07807

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/07807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07807 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTTN NAC : 53D Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 16/06536

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 16/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 16/06536 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-K54L NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société Anonyme au cap

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07757

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/07757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGP NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] situé [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5f3cdc6046d472da3ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00256

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNY NAC : 36E Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04952

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/04952 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCM NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05104

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/05104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/05104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTXI NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5e6cdc6046d472da2c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03396

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03396 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6J4 NAC : 30A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société J-WAY GRIYO, Société à responsabilité limitée, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5e2cdc6046d472da271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02608

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKL NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5dbcdc6046d472da1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02789

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02789 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBMV NAC : 30B Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. LES TOURELLES CMB, Société civile immobilière immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5d7cdc6046d472da1bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02511

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QORS NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5d3cdc6046d472da162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05741

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 22/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/05741 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4CB NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société LE CREDIT LYONNAIS, Société anonyme au capital de 2.037.713.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5cfcdc6046d472da114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01696

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQM3 NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 1] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5cbcdc6046d472da0b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1