Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00001
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00001
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USDW / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00001
TJ 61001, 3 juin 2026, RG 26/00001
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G. n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22O DÉSISTEMENT DU 3 JUIN 2026 [A] [P] épouse [R] c/ [S] [X] [E] [C] [H] [M] [U] [L] [N] [L] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00001
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 3 juin 2026 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T4Y Dossier joint : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35JV Copie conforme délivrée le : à : UNION MUTUALISTE D'INITIATI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00001
TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5OS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00001
TJ 64445, 2 juin 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GMXD JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 [G] [Q] C/ [H] [Q] Notification aux parties par L.R.A.R Grosse(s) délivré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00001
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 26/00001
TJ 62119, 29 mai 2026, RG 26/00001
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5OW AFFAIRE : S.A.S. LILLE YNOV CAMPUS / [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00001
TJ 11069, 29 mai 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKP JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE : CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 2] EUROPE C/ [N], [J] [I] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00001
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 26/00001
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [N] en qualité de liquidateur de Monsieur [X] [W]. N° Du 29 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7GF expédition délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00001
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDG MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00001
TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00001
LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/01 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5O ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00001
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSFC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSFC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03190 n° 26/00001
TJ 03190, 28 mai 2026, RG 26/00001
Du 28 Mai 2026 Dossier n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6QG Minute 26/08 Nature : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [D], [T] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie dossier Grosse, copie Me RAYNAUD copie Me Lettre préemption SAFER [Localité 1] COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00001
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 26/00001
DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVVH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CONTENTIEUX PROFESSIONNEL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES : S.A.S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00001
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00001
MINUTE N° 26/00159 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I3YO [T] [M], [I] [J] C/ [P] [R] [D] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me CHABE Copie(s) délivrée(s) à Me CHABE Me TEYSSEDRE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00001
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FPO MI : 26/00000620 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Jérôme DIROU la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au au se
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00001
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 26/00001
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00001
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLB2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A. B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00001
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7B N° minute : 26/00165 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 26 Janvier 1971
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00001
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00001
Ordonnance N° du 21 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNDO du rôle général [Z] [D] épouse [Q] c/ [C] [P] GROSSE DELIVREE le : A : Me Adam LAKEHAL C.C.C. DELIVREES le : A : Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDON
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