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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00152

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00152

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OT3 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Société SC FONCIERE DI 01/2010 C/ [R] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c796dcdc6046d471b625c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00152

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQO NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Q] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a6fcdc6046d473c9313
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 26/00152

    TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVGU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233947cdc6046d474eec26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00152

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKFR Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [D] né le 30 Juin 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d248cdc6046d472d5d89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00152

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00152

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZOX AFFAIRE : La SCI CC NANCY I C/ La SAS BC NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffcfcdc6046d476b6bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00152

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UX Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [V] [F] C/ [Z] Exercant sous l'enseigne ABSCH [R] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff72cdc6046d476b6356
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00152

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCKO MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [I] [W], [O] [W] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [W] Monsieur [I] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57342f93c619cd1febbd83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00152

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00152

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e42cdc6046d47485ace
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00152

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7cfcdc6046d47c261e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00152

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6QD Du 21 Mai 2026 Affaire : S.E.L.A.R.L. [N] [B] [1] c/ [T], [I] Copie exécutoire délivrée à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ce7cdc6046d477db4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00152

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00152

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUP Code NAC : 30B S.A.S. GPI C/ S.A.R.L. SENSORIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe90cdc6046d473b0f98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00152

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00891 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca585cdc6046d47394d29
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00152

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00152 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mai 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [F] expédition délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81c1cdc6046d471f71e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00152

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4VI Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [P] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58e4cdc6046d471ca04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00152

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00152

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRWC JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9183cdc6046d4720b693
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00152

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VO Minute n° : 26/152 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae926cdc6046d47101f8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00152

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00152 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV5C Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.C.I. B G C/ [Q] [T], [W] [T] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 sci BG [W] [T] préfecture Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf112cdc6046d47f8abe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00152

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34SY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7c4cdc6046d47f6b924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00152

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f7ecdc6046d4728677d
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 26/00152

    TJ 74010, 4 mai 2026, RG 26/00152

    ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCRG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame WAUQUIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e048cdc6046d4796d234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1