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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2733 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01511

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01511

    Pôle social - N° RG 24/01511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMVO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Salif DADI - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e21cdc6046d474cdd2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01570

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01570

    Pôle social - N° RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVD Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e1ecdc6046d474cdcdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05585

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2026 N° RG 24/05585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNES Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La société SAPN - GROUPE SANEF, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 632 054 029 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e1bcdc6046d474cdcc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00048

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOOT ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Juin 2026 MINUTE : [F] [R] C/ [G] [W], [S] [K]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00463

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00463

    Pôle social - N° RG 24/00463 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6W6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e13cdc6046d474cdc1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04304

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/04304

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 25/04304 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7Q DEMANDEURS : Madame [F] [B] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Ay

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01724

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01724

    Pôle social - N° RG 25/01724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [I] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e0ccdc6046d474cdb93
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/06249

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/06249

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 24/06249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2P DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e09cdc6046d474cdb48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00247

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00247

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2026 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFA DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] né le 26 juin 1974 à [Localité 1] (Lybie) de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 1], de nationalité française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e06cdc6046d474cdaf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01297

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01297

    Pôle social - N° RG 25/01297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e00cdc6046d474cda9a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01187

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01187

    Pôle social - N° RG 25/01187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dfdcdc6046d474cda81
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/01585

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01585

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 24/01585 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YH DEMANDEUR : Madame [F] [B] [J] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/05469

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/05469

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2026 N° RG 23/05469 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7S DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Q], né le 11 septembre 1972 à [Localité 1] (02), domicilié [Adresse 1] représenté par Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231df5cdc6046d474cd9d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01257

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01257

    Pôle social - N° RG 25/01257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231df1cdc6046d474cd97e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01155

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01155 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAGE N° de Minute : 26/957 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [A] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231deecdc6046d474cd965
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01170

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01170

    Pôle social - N° RG 25/01170 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH7S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231deacdc6046d474cd917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01110

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 21/01110

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2026 N° RG 21/01110 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3X4 DEMANDEURS : Monsieur [H], [D], [F], [K] [A], né le 18 mai 1956 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Richa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231de0cdc6046d474cd865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01232

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01232

    Pôle social - N° RG 25/01232 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJCG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [F] - CPAM DES YVELINES - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ddacdc6046d474cd7de
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00279

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00279

    Pôle social - N° RG 25/00279 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZF3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SELARL JSA - SELARL AJASSOCIES - ASSOCIATION [1] - Maître [F] [I] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dd7cdc6046d474cd791
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/04021

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/04021

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 23/04021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEX DEMANDEUR : Madame [B], [J] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1