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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00559

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00559

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7H5 N° Minute : 26/326 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23319acdc6046d474e5468
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/01591

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 26/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 26/01591 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OY AFFAIRE : Organisme [1] c/ Madame [X] [C] Copies délivrées le : à FRANCE TRAVAIL Madame [X] [C] Me Antoine GIGNOUX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENTD’INSTANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb1693c619cd1f2aa82b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00998

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 26/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 26/00998 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ4I AFFAIRE : Monsieur [V] [I] Madame [A] [H] épouse [I] c/ S.A.S. ASSUR TRAVEL COURTAGE, prise en la personne de son représenant légal domicilié es qualité audit siège Société TRAVEL ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb1393c619cd1f2aa813
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05263

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/05263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNQR En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e08ecdc6046d472e86b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03950

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03950

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLO3 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e08bcdc6046d472e869a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03820

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03820

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03820 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLI4 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e088cdc6046d472e863d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/03819

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03819

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNE En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e084cdc6046d472e85df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03779

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03779 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLI6 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e080cdc6046d472e8581
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03636

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03636

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKUY En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e07bcdc6046d472e8513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03606

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03606

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOG En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e078cdc6046d472e84db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03551

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03551

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03551 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLCQ En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e074cdc6046d472e847a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06915

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 24/06915

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06915 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAX2 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e070cdc6046d472e841d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03732

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 24/03732

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03732 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYG4 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e06bcdc6046d472e83b6
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 26/01105

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 26/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/01105 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2I4 Anciennement N° RG 14/00806 - N° Portalis DB3E-W-B66-HVA3 Minute n° : 26/00189 en date du 04 Juin 2026 JUGEMENT D’OUVERTURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e05fcdc6046d472e82c1
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 20/02406

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 20/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 20/02406 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KRDN Minute n° : 26/00174 En date du 04 Juin 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e030cdc6046d472e7e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00632

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00632 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYVX AFFAIRE : S.D.C. [J] [I], pris en son syndic la SAS AMANS IMMOBILIER C/ Monsieur [C] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb0893c619cd1f2aa7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00621

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00621 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYUY AFFAIRE : Madame [U], [X], [T] [H] C/ S.A. BOURSORAMA (BOURSOBANK) JUGEMENT contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Arnaud-Gilbert RICHARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb0493c619cd1f2aa78a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00048

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDL AFFAIRE : S.D.C. CARRE [Localité 1] JEAN, pris en son syndic la SARL GAMBETTA IMMOBILIER C/ Monsieur [C], [D] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb0193c619cd1f2aa76c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07577

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07577 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW6V AFFAIRE : S.D.C. LES JACINTHES, pris en son syndic la SAS CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [D] [X] Madame [J] [N] épouse [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cafb93c619cd1f2aa73c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07576

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW6U AFFAIRE : Monsieur [Y] [S] C/ S.A.S. ECO SMART INVEST JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Audrey CIAPPA Copie : S.A.S. ECO SMART INVEST d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caf793c619cd1f2aa713

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1