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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00374

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [U] [T] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233209cdc6046d474e5da4
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00572

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 26/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00572 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBWC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabien KO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233206cdc6046d474e5d4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00729

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 26/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00729 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBY7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Q] [Y] [L] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], PROVINCE DE QUEBEC (CANADA) de nationalité canadienne, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233203cdc6046d474e5d2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00272

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5Y NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie POTRAT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331ffcdc6046d474e5cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00329

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00329

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. BOURGOGNE PROPRETE SERVICES c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOLYS N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00337

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00337

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [B] c/ [T] [E] S.A.R.L. AUTO CONNEXION exerçant sous la dénomination commerciale JE VENDS VOTRE AUTO.COM N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2WJ Copie revêtue de la formule exécutoire déli

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 26/00136

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00136

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D’IMEUBLES NEYRAT c/ [T] [P] N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD3Q

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00571

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5O GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [S] [Z] Mme [G] [C] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331efcdc6046d474e5b68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00531

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00531 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAAL Mme [F] [C] épouse [A] C/ M. [H] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mme [F] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331eccdc6046d474e5b12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00523

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00523 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72S GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [J] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 3 JUIN 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331e9cdc6046d474e5ae8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00016

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 AVRIL 2026 DELIBÉRÉ DU 03 JUIN 2026 RG n° 26/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JEXR ENTRE :   Le Syndicat des Copropriétaires représentant la copropriété [Etablissement 1], [Adresse 1] à [Localité 1] (Côte d’Or), immatriculé au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0eacdc6046d472e8e84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00066

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00066

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [C] c/ S.A.S. LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE Société SMABTP N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSC Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00083

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00083

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À [Localité 1], [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ S.C.I. [A] [H] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0c8cdc6046d472e8b92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00157

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00157

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE SIS À [Localité 1], [Adresse 1] / [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET SOULARD c/ [I] [D] N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0c5cdc6046d472e8b3c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00123

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00123

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [A] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR S.A. ACM IARD N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDM2 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0c2cdc6046d472e8b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00056

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00056

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [V] [Q] [V] [P] [V] épouse [H] c/ [N] [V] épouse [A] [F] [V] épouse [R] [K] [V] épouse [A] [B] [V] N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCYD Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0bccdc6046d472e8aa8
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj21231 n° 13/03923

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 13/03923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 13/03923 - N° Portalis DBXJ-W-B65-EY3Q Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : SAS ODELIA DEVELOPPEMENT SAS ODELIA RESIDENCES S.E.L.A.R.L. [H] [U] S.E.L.A.R.L. [M] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIES C/ SNC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3303d5cdc6046d47a807f6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00049

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2S JUGEMENT N° 26/00170 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233212cdc6046d474e5e72
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00075

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7Z JUGEMENT N° 26/00166 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 JUIN 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23320ccdc6046d474e5dfe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00050

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2V JUGEMENT N° 26/00165 JUGEMENT EN RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331f9cdc6046d474e5c55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1