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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00781

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGFA Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Monsieur [G] [Z] Madame [O] [T] épouse [Z] c/ Madame [B] [X] Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718f7cdc6046d47a2c647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00547

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFKL Nac :5AE Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718f3cdc6046d47a2c5f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00469

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFB4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [C] [P] Monsieur [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718f0cdc6046d47a2c5e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00468

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFB3 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [I] [X] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718eccdc6046d47a2c561
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00399

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE52 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [I] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718e9cdc6046d47a2c514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00398

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5Z Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718e6cdc6046d47a2c4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00388

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5J Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [Q] [P] DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718e3cdc6046d47a2c4a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00331

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEUW Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718e0cdc6046d47a2c42d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00278

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEQ5 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Monsieur [P] [T] c/ Madame [U] [O] DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718ddcdc6046d47a2c413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02709

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/02709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCCU Nac :5AH Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Madame [P] [T] c/ Monsieur [G] [C] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718dacdc6046d47a2c3cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00433

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAM Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 05 juin 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [X] [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232224cdc6046d474d2a08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00425

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI26 Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 05 juin 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [N] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232222cdc6046d474d29f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00400

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIMX Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 05 juin 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [T] [X] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23221fcdc6046d474d299f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00231

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLN Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 05 juin 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [O] [Q] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23221dcdc6046d474d298b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00391

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIKM Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 05 juin 2026 S.A. [Adresse 2] Contre [T] [C] [F] [O] épouse [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23221acdc6046d474d2942
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00645

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFTT Minute: NAC : 5AA Jugement du : 05 juin 2026 OPH TROYES AUBE HABITAT Contre [U] [S] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232218cdc6046d474d292b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00644

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00644 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOLN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321f0cdc6046d474d2620
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02800

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/02800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02800 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMDK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321edcdc6046d474d25c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02723

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/02723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02723 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6N / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] [J] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321e7cdc6046d474d2573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01823

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/01823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 RÔLE : N° RG 25/01823 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSK NAC : 28A [U] [D] CONTRE [B] [E] DEMANDERESSE Mada

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1