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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00155

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMA6 Minute n° Code NAC : 48C ORDONNANCE du 05 Juin 2026 [L] [O] C/ [Q] Copies conformes adressées par lettre recommandée aux parties et à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c98cdc6046d471ba0d8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00116

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWX Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 05 Juin 2026 PARTELIOS HABITAT (réf 109009 L 9037102 LOGT ACTUEL) Monsieur [L] [E] C/ [I] [D] [N] et [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c91cdc6046d471ba059
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01231

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/01231

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYT7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT PROROGÉ RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [Q] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02841

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/02841

    MINUTE N° : 26/ N° RG 25/02841 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724b3cdc6046d47a39441
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj14118 n° 24/02455

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/02455

    MINUTE N° : 26/ N° RG 24/02455 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la clôture de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724accdc6046d47a39397
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 26/00364

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00364 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTRR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 Société ESH LES FOYERS NORMANDS C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fe6cdc6046d474e2f6f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 26/00349

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00349 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [O] [E] [J] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fe3cdc6046d474e2f18
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 26/00328

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTNP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fe0cdc6046d474e2ece
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 26/00325

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00325 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTNL Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03268

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 23/03268

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03268 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPVM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V], [I], [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fdacdc6046d474e2e36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02081

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/02081

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2KK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [M], [K] [G] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fd1cdc6046d474e2d91
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03513

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/03513

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03513 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXHI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [Z] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeura

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj14118 n° 25/00004

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEPB 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 Juin 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301b8cdc6046d47a7df8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01453

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 23/01453

    N° du répertoire général : N° RG 23/01453 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILAA 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724c3cdc6046d47a39586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01602

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/01602

    N° du répertoire général : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGNG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] n° 302 493 275 prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724bfcdc6046d47a39532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01909

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/01909

    N° du répertoire général : N° RG 26/01909 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JX5V 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724bccdc6046d47a39507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01058

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/01058

    N° du répertoire général : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGL3 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fb8cdc6046d474e2bbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00492

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 24/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7C3 Minute N° ORDONNANCE du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de86cdc6046d472e5c86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00676

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 24/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWV Minute N° ORDONNANCE du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de84cdc6046d472e5c66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00247

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de7fcdc6046d472e5bf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1