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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00199

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00199 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWOQ Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [N], [K], [C] [U] C/ [I] [Z] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 M [U] Mme [Z] Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272131cdc6046d47a3526b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00197

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00197 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWOM N° RG 26/269 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [N] [V] C/ [E] [G], [Q] [U] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 SCP [O] Préfecture Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27212ecdc6046d47a3524a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00193

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00193 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWKD Minute n° : JUGEMENT DU 8 juin 2026 [Q] [C] [L] [A] C/ [P] [E] Expédition délivrée le 13 Avril 2026 M [A] Exécutoire délivrée le 13 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27212acdc6046d47a351e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00184

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00184 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJG Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [M] [L], [N] [J] C/ [R] [U] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Mme [J] Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272127cdc6046d47a3519a
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00061

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00061

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ S.A.S. LD PAYSAGES Répertoire Général N° RG 26/00061 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWYF Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232bfbcdc6046d474de13c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00069

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00069

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [A] C/ Société HABITAT HAUTS-DE-FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00069 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW4O Minute N° -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232bf8cdc6046d474de10c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00105

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00105

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ [G] Répertoire Général N° RG 26/00105 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYDA Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dce9cdc6046d472e3b45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00095

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00095

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ [T] Répertoire Général N° RG 26/00095 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXXR Minute N° --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dce5cdc6046d472e3ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00078

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00078

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ [F] Répertoire Général N° RG 26/00078 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXDG Minute N° --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcdfcdc6046d472e3a75
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00074

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00074

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré AFFAIRE [B] C/ S.A. COFIDIS Répertoire Général N° RG 26/00074 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW7F Minute N° ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcdccdc6046d472e3a22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00026

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ [X] Répertoire Général N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7B Minute N° --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcd9cdc6046d472e39c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00023

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00023

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Q] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Répertoire Général N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcd6cdc6046d472e399a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00022

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00022

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00022 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2E Minute N° --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcd2cdc6046d472e393e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00008

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00008

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE S.E.L.A.R.L. CABINET E. DELAHAYE C/ CENTRE DES FINANCES PUBLICS Répertoire Général N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUKD Minute N° -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dccecdc6046d472e38d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00320

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00320

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Répertoire Général N° RG 25/00320 - N° Portalis DB26-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dccbcdc6046d472e38a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00276

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00276

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Répertoire Général N° RG 25/00276 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRQI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcc8cdc6046d472e3850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00271

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00271

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à une mesure conservatoire AFFAIRE [M] C/ S.C.I. LA RAQUETTE Répertoire Général N° RG 25/00271 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRJ6 Minute N° -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcc4cdc6046d472e37f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00253

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00253

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Répertoire Général N° RG 25/00253 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcc0cdc6046d472e3795
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00209

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00209

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00209 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOLC Minute N° --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcbccdc6046d472e3767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00196

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00196

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE S.C.P. [I], C/ S.C.P. ACTANORD - DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE - DEGUINES - [F] - [Y] et [B] [H] Répertoire Général N° RG 25/00196 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcb9cdc6046d472e370c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1