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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02082

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02082 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDSO Syndicat SDC [Adresse 1] [X] [U] épouse [Q] [E] [H] [V] [B] [K] [Z] [I] [D] [F] [A] [E] [M], [S], [L] [O] [N] [P], [T] [W] [C] [J], [R] [S] épouse [W] S.C.I. ST CHAUMONT IMMOBILIER [Y] [G], [L] [KA] [DQ] [WY] ép

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  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02339

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02339 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FECC Nature affaire : 60A [E] [P] épouse [F] C/ S.A.S. TRANSDEV REIMS S.A. La Compagnie AIG EUROPE CPAM DE [Localité 1] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026

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  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/03233

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/03233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/03233 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGDH Nature affaire : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ [D] [H], [I] [A] épouse [Q] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 EN

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  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/02967

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE CIVIL N° RG 25/02967 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFOY Nature affaire : 50D [F] [P] C/ [Y] [O] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/03989

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/03989 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHQR Nature affaire : 54G [O] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD [K] [T] S.A.R.L. DA CUNHA République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [O] [P] [Adresse

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00143

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIBJ Nature affaire : 30A S.A.R.L. AB ARABESQUE C/ S.C.I. 5 [Adresse 1] S.A. EDF République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 ENTRE : S.A.R.L. AB ARABESQUE [Ad

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 26/00307

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 26/00307 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIP2 Nature affaire : 50A [I] [M] C/ [B] [D] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maîtr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 24/00086

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EVBW AFFAIRE : [Q] [L] C/ [K] [Y] épouse [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00364

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMWX MINUTE : 26/147 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00360

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVT MINUTE : 26/146 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00359

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00359 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVS MINUTE : 26/145 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00358

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVP MINUTE : 26/144 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00351

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMS4 MINUTE : 26/143 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00040

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00040

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIBU AFFAIRE : [H], [R], [I] [N] / [A], [H] [V] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H], [R], [I] [N] né le 29 avril 1983 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02306

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 25/02306

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02306 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWG AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE / [R] [Y] Nature affaire : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, société anonyme immatric

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/01215

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 25/01215

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBED AFFAIRE : [R] [H] / S.C.P. [Y], S.A.R.L. [X] Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [H] née le 15 avril 1984 à [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00977

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 25/00977

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBMA AFFAIRE : S.A. SANEF / LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS Nature affaire : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.SANEF [Adresse 1] [Localité 1] rep

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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00796

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 25/00796

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAM7 AFFAIRE : [V] [U] / S.A.S.U. MY AUTO Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le 14 décembre 1983 à [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03978

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/03978

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03978 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5Y7 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] DES EROLS / Me [Q] [D], [1] Nature affaire : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 2], société civi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02777

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/02777

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02777 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4IP AFFAIRE : [K] [Z], [Q] [Z] / S.A. [Etablissement 1] SANTE (POLYCLINIQUE [Localité 1] [Localité 2]), [F] [J], CPAM DE LA MARNE, ONIAM Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1