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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02518

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02518 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4S Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société [V] [J] [Z] prise en sa succursale [V] FRANCE FINANCEMENT c/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6fecdc6046d47dcbd42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02513

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02513 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4F Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Madame [V] [R] Monsieur [C] [L]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02512

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4E Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société [Adresse 1] c/ Monsieur [O] [X] DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6f5cdc6046d47dcbce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02508

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02508 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4A Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. FLOA c/ Monsieur [N] [O] DEMANDERESSE S.A. FLOA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02442

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02442 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLX2 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6eecdc6046d47dcbc48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02385

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLRX Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. DIAC (marque “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES”) c/ Monsieur [O] [K] Mada

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  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02793

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02793 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMV3 Nac :53A Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Monsieur [M] [O] Madame [I] [P] c/ S.A.S. FRANCE HABITAT ENERGIE S.A. DOM

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 24/03111

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/03111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Jugement du : 05 JUIN 2026 N° RG 24/03111 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVN NAC :59B S.A.S. KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE c/ [G] [O] [Z] [N] [V] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4414eecdc6046d475fc199
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00347

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00347

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27191dcdc6046d47a2c901
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00346

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00346

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27191acdc6046d47a2c8b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00341

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 05 JUIN 2026 Ordonnance du : 05 JUIN 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRB3 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [J] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271917cdc6046d47a2c871
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00340

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 05 JUIN 2026 Ordonnance du : 05 JUIN 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRBY EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [P] [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00648

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPJ6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Madame [O] [M] c/ Madame [R] [X] DEMANDERESSE Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00582

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00582 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPEB Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.C.I. LE PRESSOIR c/ Monsieur [B] [V] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27190fcdc6046d47a2c7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00194

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNZN Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [H] [C] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27190bcdc6046d47a2c7ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/02809

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/02809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/02809 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXI Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [L] [T] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271908cdc6046d47a2c759
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01965

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/01965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKA4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.C.I. DE CHAMPAGNE c/ S.A.S. BMA FIBRE Monsieur [J] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271904cdc6046d47a2c746
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01964

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/01964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/01964 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKA2 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.C.I. DE CHAMPAGNE c/ S.A.S. BMA FIBRE Monsieur [E] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271900cdc6046d47a2c6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00945

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGUJ Nac :5AE Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [A] [C] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718fdcdc6046d47a2c6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00843

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGK6 Nac :5AE Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [E] [Y]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1