Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05513
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/05513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 09 Juin 2026 N°Minute : 26/585 N° RG 26/05513 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72KM Demandeur Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] né le 12 Juin 1989 Comparan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05507
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 09 Juin 2026 N°Minute : 26/583 N° RG 26/05507 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72J7 Demandeur Monsieur [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 2] [
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00044
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00044 N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRT AFFAIRE : Le Comptable Public du PRS de MARSEILLE C/ M. [X] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02624
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56E7 AFFAIRE : Mme [Y] [L] et Monsieur [N] [M] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAAF (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) Grosse délivrée le 09 Juin 2026
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00004
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00004 N° Portalis DBW3-W-B7K-7KZY AFFAIRE : Mutuelle MFPRECAUTION C/ M. [U] [G], Mme [C] [B] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02117
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02117 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56MV AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ M. [S] [W] (défaillant) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À -l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS - - DÉBATS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01636
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56SI AFFAIRE : M. [S] [M] (Me Cyril SALMIERI) C/ S.A. LA COMPAGNIE GMF ASSURANCES (défaillante) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À -Me Cyril SALMIERI - - DÉBATS
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00173
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00173 N° Portalis DBW3-W-B7J-67M7 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [R] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03991
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 23/03991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/03991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GGD AFFAIRE : Mme [Z], [R], [T] [G] épouse [X] ( Me Sandy ANZALONE) C/ Mme [K], [E], [C] [V] (l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL) DÉBATS : A l'audience Pub
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00231
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00231 N° Portalis DBW3-W-B7I-5V5B AFFAIRE : Syndic. de copro. LE GARLABAN 35 Avenue Roger Salengro - 13400 AUBAGNE C/ M. [T] [O] [P],
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 22/09075
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 22/09075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 22/09075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JF6 AFFAIRE : M. [W] [O] [Y] ( Me Colette AIMINO-MORIN) C/ Mme [X] [Y] veuve [H] (Me Laetitia TORRES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 C
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 26/00030
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 26/00030 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PEC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VERT PARC MARSEILLE 13009 SIS 75 BIS ANCIEN CHEMIN DE CASSIS C/ M.
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 17/00559
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 17/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 17/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TKCZ AFFAIRE : Mme [M] [I] [C] [F] épouse [Q] ( Me Bernard KUCHUKIAN) C/ Mme [L] [F] épouse [W] (Me Laure TRAPE) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/00456
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 05 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5377 AFFAIRE : M. [E] [G], Mme [L] [Z] C/ S.C.C.V. [Localité 1] [Adresse 1] Nous, M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 11/04087
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 11/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 11/04087 - N° Portalis DBW3-W-B63-NQ5H AFFAIRE : Mme [B] [Q] épouse [M] ( Me Anne BENHAMOU) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09504
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 24/09504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 05 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 24/09504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H7L AFFAIRE : M. [U] [A], Mme [K] [A] ép. [J] C/ M. [S] [P], M. [N] [E], Mme [O] [G] é
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/12549
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/12549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12549 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FYO AFFAIRE :[B] [K], [A] [K]/[D] [Z], [E] [C] Nous, Madame BERTHELOT, Vice-Présid
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/08484
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/08484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/08484 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y2E AFFAIRE :S.A.R.L. [F] EVENTS/S.A.S. [K] Nous, Madame BERTHELOT, Vice-Préside
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/09615
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 22/09615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 05 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 22/09615 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NVG AFFAIRE : M. [V] [J], M. [N] [M], M. [E] [I], Mme [Q] [I] C/ M. [T] [S], Mme [U] [
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00028
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENTDE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00028 N° Portalis DBW3-W-B7J-6BLG AFFAIRE : Syndic. de copro. 112 rue de l’Olivier 13005 MARSEILLE C/ M. [Z], [D] [E] DÉBATS : A l'au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles