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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02715
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 25/02715
Minute N° 26/00156 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 25/02715 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6Q Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ E.U.A.R.L. LA ROYALE OSTREA, [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/01599
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 23/01599
Minute N° 26/00155 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2WF Affaire : S.A.S. CV DEVELOPPEMENT, S.A.S. LE CORSAIRE DE RICHELIEU C/ S.A. LE RICHELIEU, S.C.I. DES VIGNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/01596
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 23/01596
Minute N° 26/00153 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2WI Affaire : S.A.S. CV DEVELOPPEMENT, S.A.S. LE CORSAIRE DE RICHELIEU C/ S.A. [Etablissement 1], [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/01598
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 23/01598
Minute N° 26/00154 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2WH Affaire : S.A.S. CV DEVELOPPEMENT, S.A.S. LE CORSAIRE DE RICHELIEU C/ S.A. LE RICHELIEU, S.C.I. DES VIGNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00283
TJ 17300, 5 juin 2026, RG 26/00283
MINUTE N° : 26/00036 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYB AFFAIRE : [X] [U] / [N] [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00037
TJ 17300, 5 juin 2026, RG 26/00037
MINUTE N° : 26/00040 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTB7 AFFAIRE : [D] [G] [O] [F] / S.A.S.U. EOS FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 825 217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/03696
TJ 17300, 5 juin 2026, RG 25/03696
MINUTE N° : 26/00041 N° RG 25/03696 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSF2 AFFAIRE : [U] [J] [B] [F] / S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 243.250.000 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro SIREN 487 779 035, prise en la personne de son re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03171
TJ 17300, 5 juin 2026, RG 25/03171
MINUTE N° : 26/00037 N° RG 25/03171 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRPK AFFAIRE : [H] [T], [W] [I] épouse [T] / Société FONCIERE ETAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02054
TJ 17300, 5 juin 2026, RG 25/02054
MINUTE N° : 26/00038 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOQU AFFAIRE : [M] [V] / [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia ORABE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01575
TJ 17300, 5 juin 2026, RG 25/01575
MINUTE N° : 26/00035 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAM AFFAIRE : [O] [D] épouse [W], S.A.R.L. SARL [W] STAU, [Y] [W] / S.C.I. SCI DEMETER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lor
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00776
TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00776
Jugement n° 26/30068 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00776 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4H [R] [X] épouse [U] et [V] [P] [U] Copie délivrée le : A Me Sylvie NOURRIGEON-ARCHAMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 57 1 CCC + 1 CE Me Christelle LANCIEN, a
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00769
TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00769
Jugement n° 26/30067 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00769 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUOF [D] [T] [M] épouse [F] et [Q] [W], [P] [F] Copie délivrée le : A Me Nathalie MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 117 1 CCC + 1 CE Me Emmanuel SAVATIER, avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00700
TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00700
Jugement n° du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00700 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUV7 [A] [O] [R] [P] épouse [G] et [B] [Z] [G] Copie délivrée le : A la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 17 1 CCC + 1 CE Maître Armand BA
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00651
TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00651
Jugement n° 26/30065 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00651 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQR [V] [H] [R] [K] épouse [C] et [G] [Q] [C] Copie délivrée le : A Me Emmanuel SAVATIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 61 1 CCC + 1 CE Maître Marion VIENNOIS de la
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00778
TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00778
Jugement n° 26/30069 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00778 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUOG [S] [D] [O] épouse [E] C/ [J] [L], [G] [E] 1 CE le : Me Hélène FERRU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 18 Maître Camille VAN ROBAIS de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00364
TJ 17300, 3 juin 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSG3 AFFAIRE : [D] [S] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE des Charentes MINUTE : 26/00004 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00918
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 23/00918
Minute N° 26/00134 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 23/00918 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EY5E Affaire : S.C.I. DU FRONT DE CHER C/ [M] [L], [I] [N] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03288
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 24/03288
Minute N° 26/00136 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 24/03288 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FILT Affaire : [H] [V], [M] [V] C/ [U] [G], S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Sta
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj17300 n° 25/03414
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03414
Minute N° 26/00146 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03414 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ42 Affaire : [1] C/ [W] [Y] [Z], [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01652
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/01652
Minute N° 26/00140 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMYT Jonction avec le dossier N° RG 25/02759 Affaire : S.A.S. LMB DISTRIBUTION C/ S.A.S. LE MOULIN D’ANNIE, S.E.L.A.R.L. EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION
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