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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026F00010

    T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUIN 2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 10 mars 2026, Président d'Audience : Monsieur Xavier PIRAUX Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY, Cédric PANCOLE, Emmanuel PANAYE, Greffier d'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f84f6cdc6046d475755a4
  • tcom 6002 n° 2026F00081

    T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 9 juin 2026 1ere Chambre SECTION B Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 mai 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE, Olivier FRANCHAUD Assis

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  • tcom 6002 n° 2026F00074

    T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 9 juin 2026 1ere Chambre SECTION B Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 mai 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE, Olivier FRANCHAUD Assis

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  • tcom 6002 n° 2026F00071

    T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 9 juin 2026 1ere Chambre SECTION B Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 mai 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE, Olivier FRANCHAUD Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27dd03cdc6046d47b138f4
  • tcom 6002 n° 2025F00219

    T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2025F00219

    2025 F 00219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUIN 2026 ENTRE La Société BANQUE CIC NORD OUEST, SA au capital de 230 294 872 € dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 455

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27dcd2cdc6046d47b13524
  • tcom 6002 n° 2025F00216

    T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2025F00216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 JUIN 2026 ENTRE : Madame [Y] [O] , née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant : Le GIE CIVIS, pris par la personne de Maître Clément HERRMANN

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  • tcom 6002 n° 2026P00173

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL S.A.R.L [Z] [Localité 1] DE [Localité 2] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2

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  • tcom 6002 n° 2026P00174

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : Lulu Vintage Shop Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES: M.

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  • tcom 6002 n° 2026L00156

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026L00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS AMB Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Je

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  • tcom 6002 n° 2026P00185

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS RC2 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pie

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  • tcom 6002 n° 2026P00181

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL Entreprise [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Je

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  • tcom 6002 n° 2026P00177

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SEMAPHORE GROUPE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES: M. Je

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  • tcom 6002 n° 2026P00175

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL IRON LAMORLAYE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES: M. Jea

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  • tcom 6002 n° 2026P00172

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS VOTRE AIDE O QUOTIDIEN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES

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  • tcom 6002 n° 2026P00171

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00171

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CONNEXION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRI

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  • tcom 6002 n° 2026P00164

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL [D] AUTO NEGOCES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant

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  • tcom 6002 n° 2026L00419

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026L00419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL S.M.T.E. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27ddddcdc6046d47b14b4f
  • tcom 6002 n° 2026L00317

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026L00317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL BZNK Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre

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  • tcom 6002 n° 2026L00260

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026L00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre,

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  • tcom 6002 n° 2025L01194

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2025L01194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MCB PRESTATIONS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : Président

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1