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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00443
T. com. 3501, 9 juin 2026, n° 2025F00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 juin 2026 N° RG : 2025F00443 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS OBOCO DE [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ M. [T] [N] exerçant so
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tcom 3501 n° 2026F00099
T. com. 3501, 4 juin 2026, n° 2026F00099
2026F00099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 juin 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents
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tcom 3501 n° 2026F00058
T. com. 3501, 4 juin 2026, n° 2026F00058
2026F00058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 juin 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents
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tcom 3501 n° 2025F00372
T. com. 3501, 4 juin 2026, n° 2025F00372
2025F00372 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 juin 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents
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tcom 3501 n° 2026L00669
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026L00669 / 2025J00454 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 08/10/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LES JASMINS GESTION [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2026L00253
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026L00253 / 2025J00612 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/12/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] Activité : résiden
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tcom 3501 n° 2026L00774
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026L00774 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/04/2026, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : R
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tcom 3501 n° 2026P00258
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026P00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026P00258 / 2026J00312 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républiq
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tcom 3501 n° 2026P00259
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026P00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026P00259 / 2026J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républiq
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tcom 3501 n° 2026P00260
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026P00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026P00260 / 2026J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républiq
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tcom 3501 n° 2026L00265
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026L00265 / 2025J00608 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre 2
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tcom 3501 n° 2026P00325
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026P00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026P00325 / 2026J00309 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026P00319
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026P00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026P00319 / 2026J00307 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026L00768
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 Références : 2026L00768/2026J00204 COMPOSITION DU TRIBUNAL du 03/06/2026 Madame Caroline MAILLARD, M. [Y] [B] et Mme [V] [T], assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience, Attendu que par jugement en date du 8 avril 2026 le Tribunal d
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tcom 3501 n° 2026L00507
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00507
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 03 juin 2026, * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3501 n° 2025R00182
T. com. 3501, 2 juin 2026, n° 2025R00182
2025R00182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 2 juin 2026 Ordonnance rendue le 2 juin 2026 par Monsieur Bertrand VAZ, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTR
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tcom 3501 n° 2026F00203
T. com. 3501, 2 juin 2026, n° 2026F00203
2026F00203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 juin 2026, par M. Jean PICHOT, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audi
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tcom 3501 n° 2026R00044
T. com. 3501, 2 juin 2026, n° 2026R00044
2026R00044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 2 juin 2026 Ordonnance rendue le 2 juin 2026 par Monsieur Bertrand VAZ, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTR
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tcom 3501 n° 2025F00146
T. com. 3501, 2 juin 2026, n° 2025F00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juin 2026 N° RG : 2025F00146 PARTIE(S) EN DEMANDE [L] [Q] [T] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SAS A2R SOLAR [Adresse 2] NO
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tcom 3501 n° 2026R00027
T. com. 3501, 2 juin 2026, n° 2026R00027
2026R00027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 2 juin 2026 Ordonnance rendue le 2 juin 2026 par Monsieur Bertrand VAZ, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTR
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