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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00515

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWRP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur DEMANDERESSES Mme [L] [Z] représentée par Me Mehdi ADJEMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a66cdc6046d47dc8e10
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00273

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 26/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b846cdc6046d478a1104
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00345

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L66C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 414 842 062 pris en la personne de son représentant légal, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b843cdc6046d478a10b4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 26/00346

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L66E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 414 842 062, pris en la personne de son représentant légal, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b840cdc6046d478a105b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01775

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/01775

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01775 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a6693c619cd1fed0715
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00321

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/00321

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le 16 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a1b93c619cd1fed0316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00287

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/00287

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [Adresse 3] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00286

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/00286

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a0093c619cd1fed010c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00806

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 22/00806

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00823

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00823

    DOSSIER : N°N° RG 26/00823 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAVS / CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.78 [Courriel 1] ___________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : MSA [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57491c93c619cd1fecf6ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00101

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAZQ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. FASYDE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par la société MEAVOCE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00166

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5EL Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [G] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 2] Repré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00162

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L47X Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00157

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L426 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [U] [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747b393c619cd1fece088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00118

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3WS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. FAPOUSS dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57479093c619cd1fecdf1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00115

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LH Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [K] venant aux droits de la société LOGIEST dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57477c93c619cd1fecde40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00114

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [E] venant aux droits de la société LOGIEST dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57476b93c619cd1fecddc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00113

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57476493c619cd1fecdd8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00112

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [V] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57475b93c619cd1fecdd3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00111

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3KR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [M] venant aux droits de [Localité 1] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57475193c619cd1fecdce0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1