Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00017 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj44184 n° 26/00017

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00017

    09 Juin 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3MT  Jugt n° S.D.C. CAP WEST [Localité 1] C/ [P] [F] ============ 1ère Section Le : CCC: ME CHEVREUIL M [F] DOSSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ------- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT du 09 Juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b166cdc6046d478988f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00017

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adc3cdc6046d47dc244f
  • ca other ca_dijon n° 26/00017

    CA Dijon, 9 juin 2026, RG 26/00017

    [S] [I] C/ [W] [Q] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYNI DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDEUR AU RECO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f66dcdc6046d47ca69bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00017

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00017

    DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WJB Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [Z] [I] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.1152) Expédition délivrée à : Mme [Z] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285eb5cdc6046d47bfce18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 26/00017

    TJ 19272, 4 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00017 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHGX 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Minute n° : Notifié le : par LRAR à : - [G] [H] pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dcc793c619cd1f00cdeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00017

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP3U JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233109cdc6046d474e47fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00017

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3S3N AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A. [I] venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE, S.A. LA MEDICALE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE, [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206fb9cdc6046d47fd363c
  • ca other ca_toulouse n° 26/00017

    CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 67/26 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKP7 Décision déférée du 30 Octobre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] - DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb69bcdc6046d47e89d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00017

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVB2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2791cdc6046d47ddeb0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00017

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PICCIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec1a195da062e0e10923
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/00017

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OEQ AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Maëva HENRI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83ff84f14adac9b18e2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00017

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [V], [U] [S] épouse [P] / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, E.U.R.L. MORELLEC HABITAT, [C] [X], S.A.S. OPI N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GA5C Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3391cdc6046d47dec944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00017

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5VH DEMANDEUR : La Société SAVOISIENNE HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f859d195da062e0b32342
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00017

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00017

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRZ DEMANDEUR : Mme [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marjolaine LOUIS substituant Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d001cdc6046d472d2f8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00017

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYX Minute : 26/00178 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899aecdc6046d47485730
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00017

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00017

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IPU S.C. FONCIERE RU 01/2010 C/ [S] [M], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e225cdc6046d47052853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00017

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXZ NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [D] C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e69d6da0419628fca34
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00017

    TJ 74281, 22 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00017 N° Rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef35cdc6046d47062176
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00017

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBY Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAUCOULEURS SISE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8f8cdc6046d479b8dcc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00017

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [C] [Y] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOK JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 MAGISTRAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb9bd6da0419628d8b6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1