Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj62119 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2589 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00098

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00098

    MINUTE N° 26/00180 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I53T S.A.S. FLANDRES BATIMENT C/ S.A.S. BATIMENT DES SEPT VALLEES, A.M.A. GROUPAMA NORD EST, S.A.S. [G], S.A. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b398cdc6046d47dc85fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00094

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00094

    MINUTE N° 26/00170 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6UL [L] [J] C/ S.A.S. AB AUTO CONCEPT Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b395cdc6046d47dc85e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00093

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00093

    MINUTE N° 26/00179 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6CI S.C.I. ELLIE C/ [F] [Z], [M] [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY Copie(s) délivrée(s) à Me HERMARY Me [Localité 1] Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b391cdc6046d47dc85a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00085

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° 26/00169 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6GX S.C.I. [E] [Y], S.E.L.A.R.L. CLINIQUE VETERINAIRE LES CIGOGNES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me BOUTIGNON Copie(s) délivrée(s) à Me BOUTIGNON Me DELEVACQUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b38dcdc6046d47dc8554
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00082

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00082

    MINUTE N° 26/00168 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5TL [Q] [I], S.A.R.L. CREAFORCOM C/ Société DELEFORTRIE PAYSAGES, Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles du Nord Est Grosse(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Copie(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b387cdc6046d47dc8509
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00070

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00070

    MINUTE N° 26/00167 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5ZW [F] [W], [C] [W] C/ [D] [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me LESTOILLE Copie(s) délivrée(s) à Me LESTOILLE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, dix Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b384cdc6046d47dc84bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00064

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00064

    MINUTE N° 26/00180 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5CQ [R] [Q] C/ S.A.R.L. HUCARO SERVICES Grosse(s) délivrée(s) à Me DENNETIERE Copie(s) délivrée(s) à Me DENNETIERE Me ROBIQUET Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b381cdc6046d47dc849f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00047

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00047

    MINUTE N° 26/00166 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5MA [L] [D], [A] [U] C/ S.A.S. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me LUCAS Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b37ccdc6046d47dc8456
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00046

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° 26/00177 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5GE S.C.E.A. HUE C/ S.A.S. SAS COMYN Grosse(s) délivrée(s) à Me VERAGUE Copie(s) délivrée(s) à Me VERAGUE Me TANY Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b379cdc6046d47dc8408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00349

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 25/00349

    MINUTE N° 26/00165 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYZG [S] [H] C/ [T] [O] (Intervenant volontaire), [P] [O] (Intervenant volontaire), [J] [Y], [I] [K], [D] [K], [F] [K] épouse [G], [X] [A] Grosse(s) délivrée(s) à Me TANCRE Me CRUNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b370cdc6046d47dc836c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 26/00635

    TJ 62119, 9 juin 2026, RG 26/00635

    1ère chambre civile liquidation partage succession [U] [N] copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM Copie à Maître [X] [Q] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00635 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-IZS4 Minute: 358 /2026 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5533cb93c619cd1fdb5794
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 26/00342

    TJ 62119, 9 juin 2026, RG 26/00342

    1ère chambre civile Liquidation partage [B] [G] copies et grosses délivrées le à Me CIANCI copie à Me [Y], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00342 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZTH Minute: 356 /2026 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [F] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5533c693c619cd1fdb577a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 25/02474

    TJ 62119, 9 juin 2026, RG 25/02474

    1ère chambre civile Liquidation partage [M] [K] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense à Me HURE à Me HENNE copie à Me [A] Notaire à Auchel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IROT Minute: 355 /2026 JUGEMENT DU 09 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5533c293c619cd1fdb5761
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62119 n° 23/00228

    TJ 62119, 9 juin 2026, RG 23/00228

    1ère chambre civile Liquidation partage [I] [P] copies et grosses délivrées le à Me OMER Copie à Me [K] [N] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HTDR Minute: 354 /2026 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 HOMOLOGATION PARTAGE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5533bd93c619cd1fdb5744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/01266

    TJ 62119, 4 juin 2026, RG 26/01266

    MINUTE N° : 26/00075 DOSSIER : N° RG 26/01266 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7TF AFFAIRE : [D] [P], [M] [P] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENNE Me DELOZIERE Copie(s) délivrée(s) à Me HENNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d170cdc6046d472d4c31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00939

    TJ 62119, 4 juin 2026, RG 26/00939

    MINUTE N° : 26/00074 DOSSIER : N° RG 26/00939 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I52H AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ [B], SOCIÉTÉ [T] [U] / S.A.S. LA SOCIÉTÉ RAMOS [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE [N] JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me [N] GOFF Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d16dcdc6046d472d4c11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00195

    TJ 62119, 4 juin 2026, RG 26/00195

    MINUTE N° : 26/00073 DOSSIER : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I355 AFFAIRE : [L] [Z] / S.A.R.L. ALTHEA GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me WIBAULT Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d169cdc6046d472d4bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03620

    TJ 62119, 4 juin 2026, RG 25/03620

    MINUTE N° : 26/00076 DOSSIER : N° RG 25/03620 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ6I AFFAIRE : [C] [R], [S] [R] / [O] [D], [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me CORDONNIER Me PAMBO Copie(s) délivrée(s) à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d165cdc6046d472d4b5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03471

    TJ 62119, 2 juin 2026, RG 24/03471

    1ère chambre civile [C] [X] , [K] [G] c/ [F] [T] copies et grosses délivrées le à Me VUATTIER (ST OMER) à Me [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID6R Minute: 352 /2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398422cdc6046d4747b300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01634

    TJ 62119, 2 juin 2026, RG 25/01634

    1ère chambre civile [B] [A] , [X] [D] épouse [A] c/ [E] [F] , [H] [N] épouse [F] copies et grosses délivrées le à Me CIANCI à Me CASTELAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01634 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQA7 Minute: 342 /2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398400cdc6046d4747b0bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1