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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02935

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/02935

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7NH En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01181

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/01181

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01181 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5PS En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00896

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/00896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5TW En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04460

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 22/04460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04460 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVMZ En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c926cdc6046d47ddeb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01582

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 22/01582

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01582 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LN4T En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04176

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 22/04176

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04176 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVDL En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 26/01055

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - REFERE Minute n° 26/00567 N° RG 26/01055 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6GN AFFAIRE : S.C.I. CLARISSE c/ Monsieur [Y] [O] Copie délivrées à : - SCI CLARISSE - M. [O] le : article 468 du code de procédure civile : “ la déclaratio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879edcdc6046d47c1af69
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 26/00152

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - REFERE Minute n° 26/00566 N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXWJ AFFAIRE : Monsieur [C] [N] [V] c/ Monsieur [W] [L] Copie délivrées à - Maître DE CINTAZ MOLMY, avocat au barreau de Marseille - Maître Didier HOLLET, avocat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00151

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - REFERE Minute n° 26/00565 N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXWH AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM c/ Madame [U] [G] Copie délivrées à - OPH THM + dossier de plaidoirie - Mme [G] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879e8cdc6046d47c1aeeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00565

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00565

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7MR N° Minute : 26/328 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00568

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00568

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00568 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7NJ N° Minute : 26/334 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879b5cdc6046d47c1aad3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00567

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00567

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7NH N° Minute : 26/333 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879aecdc6046d47c1aa4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00569

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00569

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00569 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7NK N° Minute : 26/335 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28799ccdc6046d47c1a8d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00563

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00563

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7JU N° Minute : 26/331 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287993cdc6046d47c1a849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00785

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00785

    N° RG 26/00785 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZNR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00785 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZNR Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. VIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28798bcdc6046d47c1a793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00679

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00679

    N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZYS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZYS Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287988cdc6046d47c1a745
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00677

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00677

    N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287985cdc6046d47c1a71a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00662

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00662

    N° RG 26/00662 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZI2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00662 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZI2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287980cdc6046d47c1a6c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00563

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00563

    N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZSG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZSG Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28797dcdc6046d47c1a672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00559

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00559

    N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2A6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2A6 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. AKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287979cdc6046d47c1a617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1