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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00018

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00018

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2KU N° MINUTE : 26/38 AFFAIRE : [I] [B] C/CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLE (CMAM), CPAM DU TARN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271518cdc6046d47a283cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00018

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00018 N° Portalis 352J-W-B7J-C77MF [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e2bcdc6046d47a20e5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00018

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00018 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJOF [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI de la SELAS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e15cdc6046d47a20cd5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00018

    TJ 11069, 2 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWJO JUGEMENT DU 02 Juin 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D’OCCITANIE C/ [P] [E] [O], [K] [U] [M] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bebecdc6046d47dd3475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00018

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00018 N° Portalis DB2G-W-B7J-JDRZ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 juin 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209621cdc6046d47002384
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7TT DEMANDERESSE : URSSAF 258 boulevard Duhamel du Monceau 45161 OLIVET CEDEX représentée par Mme [P] DEFENDERESSE : Etablissement HOPITAL SAINT JEAN 31 Boulevard Lore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733c7cdc6046d47a4b580
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj40088 n° 25/00018

    TJ 40088, 28 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION sur SURENCHÈRE du 28 MAI 2026 VENTE : [W] [K] [C] [Z] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHY A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Dax, tenue le vingt-huit Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d67cdc6046d4747411b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00018

    TJ 12202, 27 mai 2026, RG 25/00018

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDVW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [Q], [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e73bcdc6046d4769771b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00018

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/00018

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVT6 AFFAIRE : [W] [R] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00018

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00018

    RG 25/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE AUDIENCE DU 22 MAI 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3302e4cdc6046d47a7f58f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00018

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00018

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAF Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c81cdc6046d4726ecc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00018

    DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4YB DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 _______

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7VV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [E] [O] demeurant [Adresse 1] représentée p

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00018

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société SG [Localité 2] / Société AVIGNON 1 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIR5 N° 26/94 Du 21 Mai 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00018

    TJ 22278, 12 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYFU N° MINUTE : 48/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e14cdc6046d4748aa8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00018

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXU JUGEMENT Minute : 26/00209 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Madame [X] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3187cdc6046d47167aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00018

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y4F AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [G] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022541cdc6046d47664b01
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00018

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00018

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETJN Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d13cdc6046d4765afb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00018

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION D’UN BIEN PRÉEMPTÉ. le JEUDI SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STK Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c035cdc6046d472bf007
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00018

    CA St Denis Reunion, 7 mai 2026, RG 25/00018

    COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMQ REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a9acdc6046d4703d43a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1