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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00121

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/00121

    DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [C] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00121 N° Portalis DB26-W-B7K-IYE7 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3f4cdc6046d47dd8d5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00121

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00121

    N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2RB ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2RB ============== S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION MI : 23/00000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be65ecdc6046d470b9d74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00121

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/499 AFFAIRE : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E362C Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232052cdc6046d474d0725
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 26/00121

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 59B N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7B JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A.S. HOTEL BRISTOL, représentée par son représentant légal habilité aux présentes C/ [U] [R] Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e72fcdc6046d474490ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00121

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTZU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de62cdc6046d472e5920
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00121

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00121

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [A] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

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  • ca other ca_fort_de_france n° 26/00121

    CA Fort De France, 2 juin 2026, RG 26/00121

    ARRET N° 2026/156 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWA-V-B7K-CSJ4 S.A.R.L. SOCOBAN C/ S.A.R.L. NOVAPEX SARL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f77eb93c619cd1f998b56
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00121

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00121

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me GUIGON BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2023/473, (RG n°23/00585 et n°23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097cbcdc6046d4700485b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00121

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWSA Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29c7cdc6046d47de17b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00121

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/00121

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3V5Z AFFAIRE : S.A.S. CIELO C/ SCI LICA, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES ès qualités d’administrateur judiciaire de la SCI LICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231432cdc6046d474c1476
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00121

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00121

    88A MINUTE N°26/257 28 Mai 2026 [X] [V] épouse [K] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLNW CCC délivrées le: à : - Mme [X] [V] épouse [K] - MSA MARNE [Localité 1] - Me Emmanuel LUDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3eccdc6046d47dc8b4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00121

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 365/26jcp N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT6K JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b11cdc6046d47ff409c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00121

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [E], [P] [A] ÉPOUSE [E] / S.A. SMA N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC3R Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33d5cdc6046d47dece30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00121

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768bfcdc6046d47291c46
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 26/00121

    TJ 24322, 22 mai 2026, RG 26/00121

    Jugement n° N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXP-W-B7K-EZVM AFFAIRE : [P] [M] [E] [D] [F] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20771ecdc6046d47fdc860
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 26/00121

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00121 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BG3B Minute: CADUCITÉ DECISION DU 22 MAI 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c8ecdc6046d47de4f54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00121

    TJ 26362, 22 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 22 Mai 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2O2 AFFAIRE : [V] / [K] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE - Me Caroline CHAPOUAN Copie certifiée : Me Gaëlle MAURIN DEMANDEUR : Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16146bcdc6046d4708f43b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00121

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQJG DEMANDERESSE : S.A.S. SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 253 605, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c81bcdc6046d479df4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00121

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQ3 Minute n° C/ M. [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2f3cdc6046d47fc2ddb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00121

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00121

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [O] exerçant sous l’enseigne SUPER U c/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) S.A.S. SCOBE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJ6 Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbf9cdc6046d473c1df8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1