Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01755
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/01755
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/3690 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 22/02050
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/02050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00209 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 22/02546
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/02546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00194 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 22/02993
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/02993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02993 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00688 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 22/03458
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/03458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2021 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG19/06
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ca other ca_montpellier n° 22/03631
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/03631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11-19-001821 APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 22/04300
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/01744 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 22/04321
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00670 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 22/04656
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 20/0033
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ca other ca_montpellier n° 22/04657
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04657 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/0160
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ca other ca_montpellier n° 22/04795
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04795
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00500 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 22/04845
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG n° 22/04845 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 19/06550 APPE
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ca other ca_montpellier n° 22/05035
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/05035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05035 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 20/00826 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 22/05074
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/05074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 22/00191 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/00096
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00566 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/00437
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/00440
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/0
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ca other ca_montpellier n° 23/00753
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG22
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/00789
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PEPIGNAN N° RG21/00460 APPELANT :
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/01014
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG22/108
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