Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00037
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00037
ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 31 Mars 2026 par , aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [B] [Y] [O] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00037
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00037
DOSSIER N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WPY Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A BNP PARIBAS C/ [E] [S] [Q] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00037
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGM Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° S.A.S. [1], [R] [C] C/ [S] [E], S.C.I. [2], [H] [I] épouse [E], S.A. [3], [4], CAF DE LA SOMME, S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00037
TJ 68224, 5 juin 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00410 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTM6 VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 juin 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00037
TJ 17300, 5 juin 2026, RG 26/00037
MINUTE N° : 26/00040 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTB7 AFFAIRE : [D] [G] [O] [F] / S.A.S.U. EOS FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 825 217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00037
TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Greffe civil Contentieux inférieur à 10 000€ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECXO DEMANDEUR : S.A.S. SAUR [Adresse 1] non comparante, Représenté par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00037
TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00037
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRTN JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00037
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00037
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [H] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RX2B Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/96 JUGEMENT Rendu le 04 juin 2026 S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [H] [Adresse 1] [Lo
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00037
TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00037
N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [A] [W] épouse [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00037
TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6XY DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00037
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLK2 Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant En défense : S.C.I. [1] [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00037
TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00037 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RG Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 mars 2026, le jugeme
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 26/00037
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CADUCITE COMMANDEMENT N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7U COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions d
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ca other ca_grenoble n° 26/00037
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 26/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YC ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 09 mars 2026 Société GMF ASSURANCES Prise en la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00037
TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00037
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [E] c/ Dr [R] [P] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBRB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT - 81Me Elisa MARTINS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00037
TJ 67437, 26 mai 2026, RG 26/00037
DOSSIER N° R. N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV35 Minute : 26/00055 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 26 Mai 2026 Dans l’affaire : DEMANDEUR M. [Z] [O] né le 10 Septembre 1985 à [Localité 1], domicil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00037
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 26/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4SV Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : CAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00037
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GQ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00037
TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00037
DOSSIER : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHEV Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00037
TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 N° N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53U PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-- présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lor
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