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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00094

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00094

    MINUTE N° 26/00170 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6UL [L] [J] C/ S.A.S. AB AUTO CONCEPT Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b395cdc6046d47dc85e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00094

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad95cdc6046d47dc2136
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00094

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTH ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTH ============== [I] [G] C/ MACSF ASSURANCES, [Z] [C], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR MI : 26/00163 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be67ccdc6046d470b9fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00094

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L27S Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00094

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIJ Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [G] [J], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Antoine FABRE, avocat au barreau

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00094

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTLJ [N] [U] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS Me Jeanne G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00094

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00094

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBVG MINUTE N° : 26/00641 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00094

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00094

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Heivarau TAIARUI (case), aux défendeurs (LS) La copie authentique à : Me Heivarau TAIARUI (case), aux défendeurs (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/179 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLNH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22585acdc6046d47376330
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00094

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00094 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63S Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [M] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00094

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e01cdc6046d47bfc2e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00094

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ5C Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48fbcdc6046d47954afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00094

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 370/26JCP N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTUK JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : S.A. CDC HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b25cdc6046d47ff4258
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00094

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CJ DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent MAGUET, avo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00094

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00094 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7OZ N° Minute : 26/00106 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [I] née le 15 Janvier 2001 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique VA

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00094

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00094

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLGL Minute N° : 26/00198 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c16cdc6046d47ff56ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00094

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLL6 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00094

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 26/00094

    RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 26/00094 N° Portalis DBYC-W-B7K-MABY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE Cour d'appel de Ren

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  • tj Sursis à statuer tj02722 n° 26/00094

    TJ 02722, 21 mai 2026, RG 26/00094

    AFFAIRE : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CUXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 21 Mai 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990ddcdc6046d474885ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00094

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00094

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2E2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] [Localité 2] C/ [A] [C] et [I] [C] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160df1cdc6046d47086d54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00094

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00094

    RG - N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMUL Me Grégory HANSON Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [P] né le 14 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55553b93c619cd1fdc3d84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1