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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05972

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05972

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/05972 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRFX En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf811cdc6046d470d4c1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02335

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/02335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCER En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf80ecdc6046d470d4ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01793

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/01793

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01793 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZI En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf804cdc6046d470d4af0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05157

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/05157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05157 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M26Z En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf801cdc6046d470d4a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04443

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/04443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04443 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUH En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04776

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 23/04776

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04776 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MICQ En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf7f8cdc6046d470d49a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05575

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05575

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLBH En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6f4cdc6046d470d335b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05066

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPD En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/04536

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/04536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04536 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCD En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04242

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/04242

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJC En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6e2cdc6046d470d31e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04219

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/04219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04219 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAC En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6d8cdc6046d470d3144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04106

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/04106

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDM En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03589

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03589

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKU3 En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06867

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/06867

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06867 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M75O En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/05930

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/05930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05930 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4PI En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6c4cdc6046d470d2f98
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02404

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 26/02404

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/02404 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5IB En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6c1cdc6046d470d2f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02910

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 24/02910

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV52 En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c946cdc6046d47ddedc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05328

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/05328

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05328 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH6I En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c942cdc6046d47dded70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05206

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/05206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05206 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPZ En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c93ecdc6046d47dded43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04448

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/04448

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04448 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHDM En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c938cdc6046d47ddecd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1