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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00399

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00399

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [M] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/114 N° RG 26/00399 - N° Port

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00385

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00385

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société 1001 [Localité 2] HABITAT, venant aux droits de la société LOGIS FAMILIAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [F] [L] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bffafcdc6046d470e0a2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00298

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00298

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [W] [U] [S] c\ [H] [K] et [M] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/112 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVPH DEMANDEUR Monsieur [W] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bffaccdc6046d470e09e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00107

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [M] [S] [F] [Y] épouse [W] et [T] [E] [G] [W] c\ [X] [D] [B] et [P] [N] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/111 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bffa9cdc6046d470e0990
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00024

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/110 N° RG 26/00024 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bffa5cdc6046d470e091c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01883

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01883

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/109 N° RG 25/01883 -

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/01863

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01863

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [M] [B] et [E] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/108 N° RG

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01769

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01769

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [G] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/107 N° RG 25/01769 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff9bcdc6046d470e0837
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00264

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00264

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIEVET 1 EXP Me ASSUS-JUTTNER 1 EXP Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° 26/446 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06129

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 22/06129

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AMILL 1 EXP Me BENSA 1 EXP Me HUERTAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° 26/445 N° RG 22/06129 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O67B D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00711

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00711

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PIGET 1 GROSSE Me GHENEA 1 EXP Notaire 1 EXP Juge commis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° 26/445 N° RG 25/00711 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff87cdc6046d470e0635
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01922

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01922

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.A.S. JJR DEVELOPMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01922 - N° Por

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01888

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01888

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] c/ [X] [R] divorcée [Y] DÉCISION N° :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01783

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01783

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [Z] [K] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01783 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff78cdc6046d470e04a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01717

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01717

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. HORIZON BAY c/ [C] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/0171

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff72cdc6046d470e0422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01623

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01623

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [L] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01623 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff6dcdc6046d470e0385
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/01218

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01218

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HEINTZE LE DONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 désignation d'un mandataire successoral S.D.C. [Adresse 1] c/ [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff69cdc6046d470e031e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01203

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01203

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. SKAIA IMMOBILIER DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff65cdc6046d470e0254
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00948

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00948

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LOPRESTI + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 08 JUILLET 2026 à 09h00 Salle D [L] [U] c/ S.A. [1] DÉCISION N° : 2026/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff61cdc6046d470e00c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00568

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00568

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [A] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01623 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff5acdc6046d470dfe00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1