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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01259

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 24/01259

    Minute n° : 26/01017 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNG Affaire : [O]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0547cdc6046d470e9427
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/04929

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 24/04929

    Minute n° : 26/01018 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM5H Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [E] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c053ecdc6046d470e935e
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00305

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/00305

    Minute n° : 26/01020 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP43 Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0537cdc6046d470e92b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00641

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/00641

    Minute n° : 26/01021 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP4Y Affaire : [M]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [M] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0531cdc6046d470e924d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01668

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01668

    Minute n° : 26/01027 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JROV Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/00293

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 10 Juin 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5LZ DEMANDERESSE Madame [G] [P] Rep/assistant : Me Charlotte MOREL, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Chloé VOIRY, avocat au barreau de LORIENT DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3465becdc6046d47dd61dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/05412

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 25/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 10 Juin 2026 N° RG 25/05412 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J36Y DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emma KOLBÉ de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Antoine CARPENTIER, avo

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00337

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 26/00337

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCZ6 Affaire : Monsieur [A] [L] Le 10 Juin 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ef9cdc6046d471d1e44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04568

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 25/04568

    MINUTE N° : 26/00143 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/04568 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2UM [E] [P] ET : [X] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04963

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 25/04963

    MINUTE N° : 26/00148 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/04963 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3QL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Localité 1]” représenté par son syndic la SAS FOCIA VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 2] N° 307 213 249 ET : [Y] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d9f7cdc6046d47df18c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04778

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 25/04778

    MINUTE N° : 26/00146 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/04778 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3C5 S.A.R.L. [W] [F] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° [XXXXXXXXXX01] ET : [T] [N] [E] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d9f3cdc6046d47df1869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04720

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 25/04720

    MINUTE N° : 26/00145 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/04720 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J27D [B] [Q] ET : S.A.S. GARAGE [F] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 524 193 166 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d9eecdc6046d47df1809
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/01940

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 26/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 09 JUIN 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01940 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KC73 DEMANDEURS : Monsieur [O] [G] né le 20 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3465c2cdc6046d47dd6201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/20050

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 26/20050

    N° Minute : 26/00292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20050 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6MF DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] né le 25 Septembre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888e9cdc6046d47c2c33f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20035

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 26/20035

    N° Minute : 26/00291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20035 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6MG DEMANDEURS : Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc ALEXANDRE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888e5cdc6046d47c2c2dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20518

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 25/20518

    N° Minute : 26/00290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20518 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KD DEMANDEURS : Madame [Z] [O] épouse [P] née le 20 Mars 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888e1cdc6046d47c2c27b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20393

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 25/20393

    N° Minute : 26/00289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20393 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY34 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] né le 11 Octobre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888dbcdc6046d47c2c220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20268

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 25/20268

    N° Minute : 26/00288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20268 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV63 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Antoine BRILLATZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888d5cdc6046d47c2c1a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20170

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 26/20170

    N° Minute : 26/00287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20170 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCA7 DEMANDERESSE : Madame [S] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Eugène HOUSSARD de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888d1cdc6046d47c2c154
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20157

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 26/20157

    N° Minute : 26/00286 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20157 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBQC DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le 24 Février 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888cecdc6046d47c2c0f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1