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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00904

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00904

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK3 Minute N° 26/00477 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03489

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/03489

    N° RG 25/03489 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL TATIGUIAN -DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 15 F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03309

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/03309

    N° RG 25/03309 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [K] MENESTREL représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06f8cdc6046d470ebfc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00328

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INAW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - Me Pauline CASERTA, Me Cleo DELON, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. COM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00153

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILZC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Kevin GERBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le 02 Juin 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00034

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL FRANCON BURILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] n

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/03284

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 24/03284

    N° RG 24/03284 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKAP N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J]

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/02668

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 24/02668

    N° RG 24/02668 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - Me Delphine AUBOURG, - Me Barbara BERGOUNIOUX 2 Copie certifiées conformes au service des expertises 1 Copie certifiée conforme à la régie 1 1 Copie certifiée conforme à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06e7cdc6046d470ebe46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02171

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 24/02171

    N° RG 24/02171 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SCP GOURRET JULIEN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00720

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00720

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQ6 Minute N° 26/00475 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06dacdc6046d470ebceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00719

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00719

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00719 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQ3 Minute N° 26/00474 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06d4cdc6046d470ebc55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00263

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00263

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00263 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5JY Minute N° 26/00492 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06cccdc6046d470ebb55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01038

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/01038

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4M Minute N° 26/00482 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06c8cdc6046d470ebaf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00992

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00992

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCA Minute N° 26/00480 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06c4cdc6046d470ebadb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00753

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00753

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWH4 Minute N° 26/00476 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06c0cdc6046d470eba87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00952

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00952

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00952 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXU Minute N° 26/00479 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06bdcdc6046d470eba36
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj26362 n° 26/00004

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00004

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ76 Minute N° 26/00483 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06bacdc6046d470eba19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00051

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00051

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2SP Minute N° 26/00484 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06b6cdc6046d470eb9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00052

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00052

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2SY Minute N° 26/00485 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06b2cdc6046d470eb972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00107

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00107

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3NY Minute N° 26/00487 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06afcdc6046d470eb927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1