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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01182

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/01182

    DOSSIER : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BERNARD AGRICULTURE SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519 924 708dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c844ccdc6046d471c4ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00558

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/00558

    DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [T] née le [Date naissance 1] 1966 , demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christelle GRENECHE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8449cdc6046d471c4c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00351

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/00351

    DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8445cdc6046d471c4c28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01603

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/01603

    DOSSIER : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. AUX 2 AS, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 538 525 908, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8442cdc6046d471c4c05
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00971

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/00971

    DOSSIER : N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (73) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c843fcdc6046d471c4baa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00289

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/00289

    DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société CABESTAN, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 450 214 416, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c843bcdc6046d471c4b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00871

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 22/00871

    DOSSIER : N° RG 22/00871 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ED3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [C] né [J], le 09 novembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [P] née le 02 juillet 1991 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8432cdc6046d471c4aac
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 26/00370

    TJ 73065, 9 juin 2026, RG 26/00370

    ORDONNANCE DU : 09 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E4QW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] C1-CIVIL SUP 10000 CIVILE ORDONNANCE INCIDENT ********* JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente, GREFFIER : Monsieur Jean-Emmanuel KEITA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba99cdc6046d47c885b3
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj73065 n° 25/00015

    TJ 73065, 9 juin 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E32L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION EN DATE DU 09 JUIN 2026 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CHAMBERY, tenue en ce tribunal, le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345fd6cdc6046d47dcf547
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 25/00001

    TJ 73065, 9 juin 2026, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EWBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 09 JUIN 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345fd3cdc6046d47dcf521
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj73065 n° 25/00015

    TJ 73065, 9 juin 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2f9cdc6046d47de9898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01744

    TJ 73065, 9 juin 2026, RG 25/01744

    N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2efcdc6046d47de97ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01341

    TJ 73065, 5 juin 2026, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZMC DEMANDERESSE Mme [A] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2881e3cdc6046d47c24197
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00125

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00125

    DOSSIER N° RG 26/00125 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46e7cdc6046d47e05715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00123

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00123

    DOSSIER N° RG 26/00123 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46e4cdc6046d47e056ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00122

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00122

    DOSSIER N° RG 26/00122 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46e0cdc6046d47e05684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00117

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00117

    DOSSIER N° RG 26/00117 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7F2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 2 JUIN 2026 Devant nous, Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46d7cdc6046d47e055b4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00112

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00112

    DOSSIER N° RG 26/00112 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46cccdc6046d47e054d9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00033

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00033

    DOSSIER N° RG 26/00033 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46c4cdc6046d47e05418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00089

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7OJ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8578195da062e0b321e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1